Ce que nous enseigne l'analyse des marchés publics publiés Contexte Durant 6 jours consécutifs chaque mois, de janvier à mars 2023, nous avons réalisé le relevé de tous les marchés publics de travaux de bâtiments en Région wallonne. L’analyse de cet échantill... CCTB Facilitateur CCTB Juridique Marchés publics avr. 7, 2023
Un contrat efficace grâce au nouveau modèle de CSC clauses administratives Le cahier des charges clauses administratives d’un marché public de travaux est le contrat entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur. Ce document est souvent lourd et laborieux à établir. L'appro... CCTB Facilitateur CCTB Juridique Marchés publics mars 14, 2023
Garantie décennale : quel rapport avec les acteurs de la construction ? Dans la pratique du secteur de la construction, les auteurs de projet sont bien souvent confrontés à la responsabilité en garantie décennale, obligation juridique dont ils sont redevables envers leur ... CCTB Facilitateur CCTB Juridique Marchés publics mars 14, 2023
Évitez les litiges : soyez précis dans vos cahiers des charges ! L’observation des marchés actuellement publiés révèle que plus d’un quart des projets utilisant le CCTB ne mentionne pas clairement la version applicable au marché ! Le présent article vous explique e... CCTB Facilitateur CCTB Juridique févr. 13, 2023
Quelle démarche administrative doit être réalisée par l’auteur de projet à la fin de son intervention ? Quelle démarche administrative doit être réalisée par l’auteur de projet à la fin de son intervention ? Que ce soit dans le cas d’une mission complète d’architecture avortée ou à l’issue d’une mission... Juridique mai 23, 2022
Checkin@work : enregistrement obligatoire des auteurs de projet Checkin@work : enregistrement obligatoire des auteurs de projet lors de leur visite de chantier Il semble utile de (re)préciser que les articles 31bis et suivants de la loi du 4 août 1996 imposent, en... CCTB Facilitateur CCTB Facilitateur Clauses Sociales Juridique janv. 10, 2022