Comme nous l'annonçait l'UPA-BUA dans sa newsletter du 2 novembre 2023, le Registre central des interdictions de gérer est accessible au public depuis le 20 octobre via "JustBan", une nouvelle application de Just-on-web, le portail numérique de la Justice.
"Dans le cadre d'une faillite, les juges peuvent imposer une interdiction de gérer. Cela se produit quand un entrepreneur a commis des erreurs grossières ou a failli de manière frauduleuse, indiquait l'UPA-BUA dans sa newsletter. Pourtant, des entrepreneurs frauduleux arrivent encore souvent à faire de nouvelles victimes parce qu'ils arrivent à rester sous les radars facilement."
Vérifications faites, la recherche sur JustBan s'effectue tout simplement :
- soit sur base du prénom, du nom et de la date de naissance,
- soit sur base du numéro d'entreprise
En conclusion
Cette vérification préalable permettra à l’architecte de conseiller au mieux le maître d’ouvrage quant au choix du futur entrepreneur des travaux et ainsi, prévenir de nombreux tracas par la suite.
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