Le 1er janvier 2024, de nouveaux seuils de publicité pour les marchés publics sont entrés en vigueur.

Ces nouveaux seuils sont applicables aux marchés publics publiés depuis le 1er janvier 2024 ainsi qu’aux marchés publics pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une offre est lancée depuis le 1er janvier 2024.

Seuils de publicité pour les secteurs classiques

Seuils de publicité pour les secteurs spéciaux

Impact pour les auteurs de projet

Vérifiez bien à adapter les procédures de vos marchés publics en fonction de ces nouveaux seuils.

Pour les utilisateurs du CCTB, veuillez noter les modifications suivantes :

Au titre "A2.2 Lots", le non-allotissement d'un marché d'un montant supérieur ou égal à 143.000 € HTVA nécessite une motivation dans le CSC (contre 140.000 € HTVA précédemment).

Terminologie

Annexe III : Annexe III de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
AR passation : Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
BA : Bulletin des adjudications, via https://www.publicprocurement.be/
CCTB : Cahier des Charges Type Bâtiments https://batiments.wallonie.be
CSC : Cahier spécial des charges.
JOUE : Journal officiel de l’Union européenne https://eur-lex.europa.eu/oj/direct-access.html?locale=fr
PNSPP : Procédure négociée sans publication préalable.

(Source : Portail des marchés publics https://marchespublics.wallonie.be/pouvoirs-adjudicateurs.html)

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Le service du facilitateur CCTB est une initiative de la Wallonie.

Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse infocct.ap@CCTB.zendesk.com