Les présentes conditions générales de ventes sont applicables aux commandes effectuées via le panier présent sur le site.
ARTICLE 1 - CHAMPS D’APPLICATION
Art 1.1. Généralités
Sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente :
- Les Prestations de type Formations, Evénements, Conférences (se reporter au 1.2)
- Les Ventes d’ouvrages ou de produits (se reporter au 1.3)
- Les Prestations de Consultance, d’assistance, d’accompagnement ou de Coaching (se reporter au 1.4)
- Les Séances d’Informations (se reporter au 1.5).
Art 1.2 Les prestations de type « Formations, Evénements, Conférences »
Art 1.2.1 Définition
Entrent cette catégorie les :
- Formations
- Evénements
- Conférences
- Autres formations.
Art 1.2.2 Application des Conditions Générales de Vente : le principe
- Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations visées à l’article 1.2.1 sauf dans le cas particulier d’un devis établi par l’UWA.
- Les autres prestations UWA sont soumises soit aux conditions contractuelles qui leur sont propres soit ne rentrent pas dans la catégorie des ventes (Exemple : une affiliation à la Caisse d’Assurances Sociales, une inscription à la BCE…).
Art 1.2.3 Le devis : exception aux Conditions Générales de Vente
- La demande d’offre formée via le site peut donner lieu à l’établissement d’un devis si le site internet le mentionne expressément. Dans ce cas, le Client-Internaute est invité à en faire la demande via un formulaire en ligne.
- La réponse UWA peut consister :
- Soit à fournir un devis au client-internaute,
- Soit à lui indiquer qu’au regard des circonstances aucun devis spécifique ne peut être établi.
- Dans ce dernier cas, UWA invite son client-internaute à procéder à son inscription en ligne.
- Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout devis sauf s’il y est dérogé dans le devis lui-même. La dérogation aux présentes conditions générales de vente sera dans ce cas partielle et ne concernera alors que la partie à laquelle il est expressément dérogé dans le devis. Les autres conditions générales de vente seront alors d’application.
- Un devis est valable uniquement pour l’évènement et la date considérée et pendant un délai maximal d’un mois. Au-delà de ce délai, le client-internaute doit formuler une nouvelle demande de devis.
Art 1.2.4 Conditions d’annulation des prestations de type « Formations, Evénements, Conférences »
- Toute annulation d’inscription par le client-internaute à une Formation, un Evénement, une Conférence à d’autres formations donne lieu au paiement de la totalité du montant si l’annulation n’a pas été notifiée 7 jours avant l’événement à l’organisateur.
- Toute annulation d’inscription à l’initiative de l’UWA donne lieu au choix du client-internaute :
- Soit à un remboursement
-
Soit
à la réaffectation de ce paiement sur une formation, un évènement ou une
conférence fixée à autre date ou dans un autre lieu.
Art 1.2.5 Documents communiqués lors des formations
La personne inscrite, pour son propre compte à une formation ou pour le compte de son entreprise, peut utiliser et copier librement la documentation rédigée dans le cadre des formations mais ils devront être considérés comme confidentiels et tous les droits de propriété intellectuelle à leur sujet demeureront la propriété de l’UWA. Cette documentation ne peut donc être reproduite pour un usage commercial.
Art 1.3 Les ventes d’ouvrages
- L’UWA édite des ouvrages à destination de ses clients-internautes. Ces ouvrages peuvent être commandés via le site internet.
- L’envoi de ces ouvrages se fait par le service postal ou par un service de livraison. Le client-internaute ne peut imposer un mode de livraison. Les frais d’expédition sont facturés sur base du tarif pratiqué par le service postal ou par le service de livraison au jour de l’envoi.
- L’envoi n’est effectué qu’une fois le paiement effectué en ligne
- L’UWA ne peut être tenu pour responsable des délais de livraison pratiqués par les services de livraison de ses prestataires en ce compris les services des livraisons postales.
- La responsabilité de l’UWA ne pourra être recherchée si l’adresse de livraison mentionnée dans la commande est erronée.
Art 1.4 Les Prestations de Consultance, de Coaching, d’Assistance ou d’Accompagnement
- Les prestations de Consultance, de Coaching, d’Assistance ou d’Accompagnement font systématiquement l’objet d’une offre ou d’un devis adapté à votre besoin et à la situation de votre entreprise.
- Le devis ou l’offre émise par l’UWA et acceptée par le client donne lieu à la rédaction d’un contrat ou d’un ordre de mission détaillé dont les conditions prévalent sur les présentes conditions générales de vente. Ce sont les conditions du Contrat qui s’appliqueront aux lieu et place des présentes conditions générales de vente.
Art 1.5 Les Séances d’Information
- Certaines Séances d’Information sont des séances destinées à un public déterminé et sont gratuites. Pour participer à ces séances, une inscription préalable est néanmoins obligatoire via le site internet de l’UWA et le panier de commande. Le panier indiquera le montant de la séance à « 0 € » et devra être validé par l’internaute.
- Malgré leur gratuité, les séances d’information sont soumises à certaines dispositions des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 2 - PRIX
Art 2.1 Prix membres/non membres
- Certains Evénements comportent un prix membres et un prix non-membres lequel sera mentionné sur la page de réservation de l’événement.
- La notion de membre s’entend d’une affiliation auprès de l’UWA.
- Le prix membre suppose d’être, à la date de la réservation de l’évènement sur notre site, à jour de la cotisation liée à l’affiliation mentionnée à l’alinéa précédent.
Art 2.2 Offre ouverte
- Certains évènements ou certaines formations sont ouverts sans frais de participation ou font l’objet d’un code promotionnel. Dans cette hypothèse, le site internet mentionnera la gratuité de l’Evénement ou de la Formation ou exigera l’introduction du Code promotionnel.
Art 2.3 Paiement
- Le paiement s’effectue par paiement en ligne via carte Bancontact, Mastercard ou Maestro.
Art 2.4 TVA
- Sauf exception, les prix s’entendent TVAC.
Art 2.5 Entité juridique de facturation
- Sauf cas particulier, lié à des conditions contractuelles spécifiques ou à des dispositions légales spécifiques, l’entité juridique habilitée à facturer le contenu du panier contenant la commande du client est l’ASBL Union Wallonne des Architectes (N°BCE 0899 131 503, siège social : Rue Saucin 70 – 5032 Les Isnes) indépendamment de l’entité juridique réalisant de manière effective la prestation.
Art 2.6 La validation de la commande via le « Panier »
- Le client-utilisateur reconnait être âgé d’au moins 18 ans et être le titulaire ou être habilité à utiliser la carte utilisée
- Avant la passation d’une commande, le client-utilisateur du site reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation du site internet.
- L’enregistrement de la commande et des données liées à cette commande constituent la preuve des transactions passées entre l’UWA et le client.
Art 2.7 Traitement électronique des données
- L’utilisateur passant une commande accepte l'utilisation de moyens de communication électroniques. Dans cette optique, il abandonne la possibilité de faire appliquer les articles 1323 et suivants du Code civil relatifs à la valeur probante, à savoir la contestation de la signature et de l'écriture.
ARTICLE 3 - CONFIRMATION DE COMMANDE ET PORTEE
- Toute commande effectuée via notre site internet vaut acceptation de nos conditions générales de vente ou de leurs modifications.
ARTICLE 4 - ETENDUE DE LA RESPONSABILITÉ
- La responsabilité de l’UWA pour tout dommage, perte ou coût supporté par le client en relation avec notre intervention dans le cadre des prestations soumises aux présentes Conditions Générales de Vente est limitée au montant de la prestation facturée.
- En aucun cas notre responsabilité ne saurait être mise en cause par une tierce partie.
- L’UWA ne peut être tenue pour responsable si une formation venait à être supprimée ou reportée pour un cas de force majeure ou pour une cause tenant à l’intervenant externe chargé de la formation ou de la séance d’information. En pareille hypothèse, l’UWA procéderait au choix du client-internaute :
- Soit à un remboursement
-
Soit
à la réaffectation de ce paiement sur une autre formation pour une autre
date ou dans un autre lieu.
ARTICLE 5 - FORCE MAJEURE
- En cas de force majeure, la responsabilité de l’UWA ne pourra être recherchée par le client.
- La non-exécution ou le retard d'exécution par l’UWA d'une ou plusieurs obligations contractuelles ne pourront pas être considérées comme une faute professionnelle pour autant que cette non-exécution ou ce retard soit imputable à une Force majeure.
- La force majeure s’entend de toute circonstance étrangère à l’UWA, indépendante de leur volonté et dont elles ne pouvaient raisonnablement pas prévoir la survenance et les conséquences. Sont notamment considéré comme des cas de force majeure, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- Toute perturbation/interruption du site web, des services de télécommunication et/ou de paiement étrangères à l’UWA ;
- Les grèves ou autres conflits sociaux, en ce compris ceux survenant chez leurs sous-traitants et/ou propres prestataires, formateurs, fournisseurs de services de télécommunication et/ou postaux ;
- Une défection d’un formateur, prestataire, accompagnant externes.
- Une interdiction légale de commercialiser tel ou tel service ou une modification importante de la législation applicable aux produits, services et prestations proposés à la vente ;
- Une crise sanitaire.
- Les restrictions résultant de toutes pandémies sont susceptibles d’affecter les commandes passées via le site ou les formations assurées par l’UWA. En s’inscrivant à une formation, le client reconnait expressément que les mesures fédérales, régionales, provinciales ou locales prises pour notamment pour prévenir la diffusion de la pandémie et imposant des restrictions voire interdisant des rassemblements constitueraient des cas de force majeure pouvant rendre impossible la tenue de l’évènement.
ARTICLE 6 - LITIGES, LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE
- Les réclamations, demandes ou litiges relatifs aux données à caractère personnel ou à la protection des données ainsi qu’à la sécurité du site internet devront être dirigés vers l’adresse internet suivante : secretariat@uwa.be
- Les délais et la procédure applicables au traitement des plaintes de ce type sont ceux exposés dans la Politique Vie Privée publiée sur le site internet.
-
Les
litiges résultant de la facturation ainsi que des transactions effectuées
via le site internet devront, avant toute saisine d’une juridiction, faire
l’objet préalablement d’une réclamation via l’adresse internet suivante :
secratariat@uwa.be
A défaut, d’obtenir
une réponse satisfaisante via l’adresse susvisée, avant la saisine de
toute juridiction, le client devra préalablement adresser une lettre
recommandée à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de l’UWA
Rue Saucin 70
5032 Les Isnes
- Les présentes conditions générales de vente, leur interprétation et leur mise en œuvre sont soumises au droit belge.
- Tout litige relatif à notre intervention sera porté exclusivement devant les Cours et Tribunaux compétents de Namur.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET
Article 1.1 Propriété du site
- L’ASBL Union Wallonne des Architectes (N°BCE 0899 131 503, siège social : Rue Saucin 70 – 5032 Les Isnes) est propriétaire du site internet qu’elle met à disposition.
Article 1.2 Hébergement du site
- Le site est hébergé par l’ASBL Union Wallonne des Architectes.
Article 1.3 Editeur Responsable
- Les contenus de ce site relèvent de l’entité juridique de l’UWA.
- L’éditeur responsable est M. Fabrizio Tengattini, Président de l’Union Wallonne des Architectes
Article 1.4 Responsable du traitement des données
- Le responsable du traitement des données du site internet est l’ASBL UWA. Pour de plus amples précisions, il convient de se reporter à la « Privacy Policy » publiée sur le site.
Article 1.5 Utilisateurs du site
- Les utilisateurs du site désignent toutes les personnes qui accèdent et naviguent sur le site soit en tant que simples internautes, soit en tant que clients.
- En consultant les ressources du site internet, l’utilisateur reconnaît :
- Disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser ;
- Avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en état de fonctionnement ;
- Utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.
- L’utilisateur reconnait aussi avoir pris connaissance des mentions légales comprenant les conditions générales d’utilisation et les conditions générales de vente (lors d’un achat, d’une commande ou d’une inscription à une formation) et il s’engage à en respecter les termes et conditions in extenso.
- Il appartient également aux utilisateurs de prendre connaissance régulièrement des conditions générales d’utilisation du site, lesquelles sont susceptibles de faire l’objet de mises à jour et modifications dans le temps.
- Les personnes qui accèdent, visitent ou utilisent l’application doivent s’assurer que la loi de leur pays les autorise à obtenir ces informations, ou, le cas échéant, doivent s’abstenir d’accéder, de visiter et/ou d’utiliser le site.
Article 1.6 Fonctionnement du site, accessibilité et contenus
- Le propriétaire du site :
- Ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du site ou sa totale sécurité informatique. Il s’engage, dans la mesure du possible, à mettre tout en œuvre pour assurer aux utilisateurs une accessibilité à ce dernier. Il ne pourra donc être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du site pour quelque cause que ce soit.
- Met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des outils disponibles et vérifiés mais décline toute responsabilité notamment en cas d’informations erronées, d’absence de disponibilité des informations et/ou de présence de virus ou autres infections logiques dont son site serait affecté.
- Ne peut garantir l’exactitude ou la complétude des informations diffusées sur son site, ni l’actualité de ces dernières.
Article 1.7 Liens hypertextes
- Les liens hypertextes qui seraient mis en place dans le cadre du présent site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité du propriétaire du site.
- Au moyen des liens hypertextes, l’utilisateur a toute liberté de consulter ou non les sites pointés par les liens hypertextes.
- L’UWA ne saurait être tenu pour responsable :
- Ni de la sécurité de ces sites
- Ni de leur contenu,
- Ni des conséquences négatives éventuelles ou des dommages éventuellement encourus résultant de leur consultation.
- Les utilisateurs du site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du propriétaire du site. L’utilisateur est invité à adresser sa demande e-mail à secretariat@uwa.be
Article 1.8 Outils du site
- Les outils de type simulateur, calculateur mis à disposition de l’utilisateur du site ont un caractère purement informatif et n’engagent pas la responsabilité du propriétaire du site. L’utilisateur s’engage à vérifier par d’autres moyens le résultat produit par les outils mis à sa disposition.
Article 1.9 Propriété Intellectuelle
- Les bases de données associées au site sont la propriété de l’UWA.
Art 1.9.1 Marque et logo
- La marque « UWA » et le « logo » sont déposés auprès de l’Office Belge de la Propriété Intellectuelle et sont la propriété de l’ASBL Union Wallonne des Architectes N°BCE 0899 131 503, siège social : Rue Saucin 70 – 5032 Les Isnes
Art 1.9.2 Photographies publiées sur le site
- Les photographies publiées sur le site font l’objet :
- Soit d’une cession de droits au profit de l’UWA (notamment au travers règlement du Grand Prix d’Architecture de Wallonie)
- Soit d’une licence souscrite par l’UWA
- A l’exception des utilisateurs journalistes, les autres utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire les photographies présentes sur le site sauf autorisation écrite donnée par le propriétaire du Site préalablement à leur publication. L’autorisation peut être sollicitée à l’adresse suivante : secretariat@uwa.be
Art 1.9.3 Contenu, autorisation de reproduction des contenus
- Les contenus publiés sur le site sont la propriété de l’UWA
- Bien que l’UWA prenne le plus grand soin pour s’assurer de la qualité et de la fiabilité des informations contenues sur le site, ces dernières sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie, explicite ou implicite, de validité, d’exhaustivité ou d’actualité. En conséquence de quoi, l’utilisateur du site reconnaît utiliser ces informations sous sa seule et unique responsabilité. L’UWA se réserve le droit de réviser, supprimer, valider, changer ou modifier ce site, intégralement ou en partie, en tout temps et sans préavis.
- Pour toute information et demande de reproduction d’un contenu paru sur le site https://www.u wa.b e (textes, graphiques, illustrations) quel qu’en soit le support, l’utilisateur est invité à adresser sa demande par e-mail à l’adresse suivante secretariat@uwa.be
Art 1.9.4 Bases de données
Art 1.9.5 Structure du site, logiciels, images animées ou non
- Les bases de données associées au site sont la propriété de l’UWA.
- La structure du site, les logiciels y associés, les textes, les images animées ou non, sont la propriété exclusive de l’UWA ou des tiers qui lui ont concédé les droits nécessaires.
Article 1.10 Responsabilité
- Les éventuels risques liés à la consultation du site web uwa.be sont entièrement supportés par l'utilisateur. L’utilisateur est notamment entièrement responsable du choix, de la façon dont il applique ou interprète les informations juridiques présentes sur le site et les applique à sa situation ou à un cas spécifique. Les informations présentes sur le site web ne remplacent aucunement un avis juridique.
- L’UWA ne peut pas être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects (y compris la perte de bénéfices, les coûts d’acquisition d’un service ou d’un produit équivalent, ou la perte d’opportunité) :
- Résultant de la transmission d’un virus en dépit des mesures de sécurité existantes, de l’interruption de l’accès à l’application en raison de pannes, de problèmes de connexion, d’une défaillance de l’hébergeur, d’une grève, d’une situation de crise sanitaire l’obligeant à diminuer son offre par voie digitale ou de la survenance d’un cas de force majeure ;
- Ou que l’utilisateur du site subirait à la suite de l’utilisation du site internet ou de l’impossibilité d’utiliser ce dernier, et ce, quelle qu’en soit la raison.
- L’UWA ne s’engage pas à fournir un accès continu, ininterrompu ou sécurisé au site internet https://www.uwa.be
- L’UWA se réserve notamment le droit, à tout moment et sans avertissement préalable, d’interrompre l’accès au site en cas de risque de fraude ou d’abus, mais également afin de réaliser des travaux de maintenance ou d’apporter des améliorations ou adaptations. Mais, elle essaiera cependant de mettre tout en œuvre pour limiter la durée de ces interruptions.
Article 1.11 Responsabilité par rapport à des sites tiers
- L’UWA décline toute responsabilité quant aux contenus de sites tiers vers lesquels un lien hypertexte renverrait.
Article 1.12 Législation applicable
- Les réclamations, demandes ou litiges relatifs aux données à caractère personnel ou à la protection des données ainsi qu’à la sécurité du site internet devront être dirigés vers l’adresse internet suivante : secretariat @u wa.be
- Les délais et la procédure applicables au traitement des plaintes de ce type sont ceux exposés dans la Politique Vie Privée publiée sur le site internet.
- Les litiges résultant du fonctionnement du site, des contenus, des photographies publiées devront, avant toute saisine d’une juridiction, faire l’objet préalablement d’une réclamation via l’adresse internet suivante : secretariat@uwa.be
-
A
défaut, d’obtenir une réponse satisfaisante via l’adresse susvisée, avant
la saisine de toute juridiction, le client ou l’internaute devra
préalablement adresser une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Monsieur le Président de l’UWA
Rue Saucin 70
5032 Les Isnes - Les présentes conditions générales d’utilisation du site, leur interprétation et leur mise en œuvre sont soumises au droit belge.
- Les présentes conditions d’utilisation du site sont soumises au droit belge. Seuls les cours et tribunaux de Namur sont compétents.