Le service juridique de l'UWA est ouvert depuis quelques semaines. Charlotte Braeckman, notre juriste, a déjà répondu à bon nombre de questions spécifiques. Premiers retours sur le fonctionnement de ce nouveau service pour les architectes.
Notre service juridique est sur les rails depuis le début de l’année. Vous en avez bien compris le potentiel : dès les premiers jours, plusieurs dizaines de contacts ont été pris. Notre juriste, Charlotte Braeckman, a saisi les demandes des abonnés à bras-le-corps, répondant au cas par cas à toutes sortes de questions posées au helpdesk, parfois très spécifiques, parfois plus globales telles que :
- Je n’ai plus de nouvelles de mon client, et son projet est au point mort. Puis-je mettre fin à ma mission ? Et si oui, comment ?
- Malgré mes conseils, mon client ne veut pas de coordinateur sécurité-santé sur son chantier. Que dois-je faire ?
- Comment agir en cas de défaillance/manquement dans le chef du coordinateur sécurité-santé ?
- Comment se protéger au mieux si, malgré que j’aie émis de sérieuses réserves auprès de mon client quant au choix de l’entrepreneur, celui-ci n’en tient pas compte ?
- Des futurs clients veulent me confier une mission partielle limitée à l’établissement des plans pour la demande de permis d’urbanisme. Que faire pour ne pas risquer de me mettre à mal ?
- Quel est le seuil/montant des travaux qu’un entrepreneur titulaire d’une agréation de classe 5 peut exécuter ?
Sur base de certaines questions revenues à plusieurs reprises, Charlotte Braeckman a rédigé des avis globaux partagés avec tous les abonnés du service :
- Dans l’hypothèse où il est mis fin anticipativement à ma mission d’architecture, suis-je tenu de transmettre mes plans en version informatique exploitable ?
- La responsabilité de l’architecte peut-elle être engagée suite à une régularisation du taux de TVA subie par le maître d’ouvrage ?
Les abonnés nous ont également interpelés sur le RGPD. En tant qu’abonné, nous leur proposons de suivre gratuitement le webinaire organisé par notre Institut de formation le 20 mars. Pour vous inscrire, contactez-nous directement : juridique@uwa.be.
Sachez que nos services juridique et formations travaillent main dans la main. Constatant bon nombre de questions sur des sujets spécifiques, nous avançons sur la programmation de webinaires destinés à y répondre.