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Quelle démarche administrative doit être réalisée par l’auteur de projet à la fin de son intervention ? Quelle démarche administrative doit être réalisée par l’auteur de projet à la fin de son intervention ? Que ce soit dans le cas d’une mission complète d’architecture avortée ou à l’issue d’une mission... Juridique mai 23, 2022
Checkin@work : enregistrement obligatoire des auteurs de projet Checkin@work : enregistrement obligatoire des auteurs de projet lors de leur visite de chantier Il semble utile de (re)préciser que les articles 31bis et suivants de la loi du 4 août 1996 imposent, en... CCTB Facilitateur CCTB Facilitateur Clauses Sociales Juridique janv. 10, 2022