Modifications en matière de cautionnement : quelles implications pour l’architecte ? Depuis le 1er novembre 2023, les dispositions relatives au cautionnement ont été modifiées dans leur application aux marchés publics. Quelles implications dans les marchés publics de service d’archite... CCTB Facilitateur CCTB Juridique Marchés publics nov. 21, 2023 Actualités
La chasse aux entrepreneurs malhonnêtes Comme nous l'annonçait l'UPA-BUA dans sa newsletter du 2 novembre 2023, le Registre central des interdictions de gérer est accessible au public depuis le 20 octobre via "JustBan", une nouvelle applica... CCTB Facilitateur CCTB Facilitateur Clauses Sociales Juridique Marchés publics nov. 9, 2023 Actualités
La signature de l’offre en marchés publics : jurisprudence En tant qu’auteur de projet, vous répondez à des marchés publics de service de conception ou vous accompagnez l’analyse des offres remises par les entreprises en réponse à un marché public ? Ces infor... CCTB Facilitateur CCTB Juridique Marchés publics sept. 25, 2023 Actualités
Nouveau : l'UWA crée un service juridique Contrats, assurances, nouvelles normes,… Vous ne vous en sortez plus ? Vous avez besoin de conseils mais vous ne savez pas vers qui vous tourner ? Abonnez-vous à notre nouveau service juridique! Dès l... Juridique Marchés publics sept. 14, 2023 Actualités
Évolutions règlementaires en lien avec les marchés publics La réglementation des marchés publics évolue constamment. En matière de marchés de travaux, le CCT Bâtiments ( CCTB ) voit ses contenus adaptés en permanence, au travers, notamment du modèle de CSC ad... CCTB Facilitateur CCTB Juridique Marchés publics sept. 12, 2023 Actualités
Loi sur les marchés publics : une saine collaboration entre les représentants des architectes Le texte de loi permettant d’améliorer l’accès des PME aux marchés publics est encore sur la table du Gouvernement. Mais déjà, on peut saluer l’excellente collaboration entre les différentes associati... Marchés publics sept. 11, 2023 Actualités
La nouvelle plateforme e-procurement, c’est pour septembre ! Fini de se disperser, la nouvelle plateforme e-procurement sera totalement intégrée ! Un outil à découvrir en ligne dès le 4 septembre, ou dès aujourd'hui via la plateforme de démonstration. La platef... CCTB Facilitateur CCTB Juridique Marchés publics juil. 17, 2023 Actualités
Loi sur les marchés publics : un pas en avant, mais l’UWA ne s’en contentera pas Le Conseil des ministres a approuvé le vendredi 28 avril un avant-projet de loi permettant d’améliorer l’accès des PME aux marchés publics. Concrètement, on parle de paiement d’avances et d’indemnités... Marchés publics avr. 29, 2023 Actualités
Ce que nous enseigne l'analyse des marchés publics publiés Contexte Durant 6 jours consécutifs chaque mois, de janvier à mars 2023, nous avons réalisé le relevé de tous les marchés publics de travaux de bâtiments en Région wallonne. L’analyse de cet échantill... CCTB Facilitateur CCTB Juridique Marchés publics avr. 7, 2023 Actualités
Un contrat efficace grâce au nouveau modèle de CSC clauses administratives Le cahier des charges clauses administratives d’un marché public de travaux est le contrat entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur. Ce document est souvent lourd et laborieux à établir. L'appro... CCTB Facilitateur CCTB Juridique Marchés publics mars 14, 2023 Actualités
Garantie décennale : quel rapport avec les acteurs de la construction ? Dans la pratique du secteur de la construction, les auteurs de projet sont bien souvent confrontés à la responsabilité en garantie décennale, obligation juridique dont ils sont redevables envers leur ... CCTB Facilitateur CCTB Juridique Marchés publics mars 14, 2023 Actualités
Le CCTB s’enrichit de nouvelles clauses pour les matériaux “durables” ! Le CCTB s’enrichit de nouvelles clauses pour les matériaux “durables” ! Dans la perspective de promouvoir la construction et la rénovation durable, la direction du Développement durable du SPW (Servic... CCTB Facilitateur CCTB Marchés publics janv. 9, 2020 Actualités