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Un contrat efficace grâce au nouveau modèle de CSC clauses administratives Le cahier des charges clauses administratives d’un marché public de travaux est le contrat entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur. Ce document est souvent lourd et laborieux à établir. L'appro... CCTB Facilitateur CCTB Juridique Marchés publics mars 14, 2023 Actualités
Garantie décennale : quel rapport avec les acteurs de la construction ? Dans la pratique du secteur de la construction, les auteurs de projet sont bien souvent confrontés à la responsabilité en garantie décennale, obligation juridique dont ils sont redevables envers leur ... CCTB Facilitateur CCTB Juridique Marchés publics mars 14, 2023 Actualités