Le texte de loi permettant d’améliorer l’accès des PME aux marchés publics est encore sur la table du Gouvernement. Mais déjà, on peut saluer l’excellente collaboration entre les différentes associations représentant le secteur : elles ont su se fédérer pour porter ensemble la voix des architectes.

Le texte de loi sur les marchés publics n’était pas encore voté à l’heure d’écrire ces lignes, mais dans tous les cas, c’est une réussite : celle de la bonne collaboration entre les différentes associations représentant les architectes du pays. Concertées dans le cadre de la réforme de cette loi, et en particulier au sujet de recommandations spécifiques pour l’architecture et l’urbanisme en relation avec la révision de la charte pour l’accès des PME aux marchés publics, elles ont su s’entendre de manière à afficher une direction commune. Inédit dans l’histoire de l’architecture belge ? « Cela n’arrive pas souvent », reconnaît Benoît Jacques, Ir architecte chez Altiplan et l’un des Administrateurs du G30, asbl fondée en
2007 dans la foulée de la Loi Laruelle de 2006, qui regroupe une trentaine d’ateliers d’architecture ayant adopté la forme juridique de société d’architecture, donc des PME. « Or il est nécessaire d’avoir une vision commune pour faire bouger les choses. Cela donne plus de pertinence aux messages portés aux administrations, cela nous renforce ! »

L’avant-projet de loi a été approuvé par le Gouvernement en avril. Il consiste à garantir une organisation équitable des marchés et permet notamment le paiement d’indemnités pour les soumissionnaires sous certaines conditions. Plus largement, il permettra d’offrir des conditions plus équitables, plus transparentes et plus équilibrées, qui bénéficieront tant aux architectes qu’aux maîtres d’ouvrage.

Le G30 a analysé le texte avec l’UWA, la FAB, l’Ordre des Architectes, mais aussi diverses associations flamandes (BVA, NAV) et bruxelloises (ARIB). Si elles ont remis une série de recommandations sur cet avant-projet au Ministre Clarinval, en charge de la matière, le travail remonte à bien plus longtemps.

« C’est un travail de longue haleine, précise Benoît Jacques. Nous avons la volonté d’être là, en amont de la rédaction des lois pour nous assurer qu’elles soient équilibrées et tiennent compte des spécificités de notre métier. Le G30 suit notamment le dossier des marchés publics depuis une quinzaine d’années ».

Dans le cas de la loi sur les marchés publics, c’était impératif puisqu’elle concerne différents secteurs et pas seulement celui de la construction. D’où l’intérêt d’afficher front commun…

« En menant ces concertations avec de nombreux acteurs belges de l’architecture, nous avons pu garantir que le message n’était pas seulement soutenu par les membres du G30, mais par l’ensemble de la profession, ajoute Benoît Jacques. Cela donne plus de
poids à notre demande. »