Modifications en matière de cautionnement : quelles implications pour l’architecte ? Depuis le 1er novembre 2023, les dispositions relatives au cautionnement ont été modifiées dans leur application aux marchés publics. Quelles implications dans les marchés publics de service d’archite... CCTB Facilitateur CCTB Juridique Marchés publics nov. 21, 2023
La chasse aux entrepreneurs malhonnêtes Comme nous l'annonçait l'UPA-BUA dans sa newsletter du 2 novembre 2023, le Registre central des interdictions de gérer est accessible au public depuis le 20 octobre via "JustBan", une nouvelle applica... CCTB Facilitateur CCTB Facilitateur Clauses Sociales Juridique Marchés publics nov. 9, 2023
La signature de l’offre en marchés publics : jurisprudence En tant qu’auteur de projet, vous répondez à des marchés publics de service de conception ou vous accompagnez l’analyse des offres remises par les entreprises en réponse à un marché public ? Ces infor... CCTB Facilitateur CCTB Juridique Marchés publics sept. 25, 2023
Évolutions règlementaires en lien avec les marchés publics La réglementation des marchés publics évolue constamment. En matière de marchés de travaux, le CCT Bâtiments ( CCTB ) voit ses contenus adaptés en permanence, au travers, notamment du modèle de CSC ad... CCTB Facilitateur CCTB Juridique Marchés publics sept. 12, 2023
La nouvelle plateforme e-procurement, c’est pour septembre ! Fini de se disperser, la nouvelle plateforme e-procurement sera totalement intégrée ! Un outil à découvrir en ligne dès le 4 septembre, ou dès aujourd'hui via la plateforme de démonstration. La platef... CCTB Facilitateur CCTB Juridique Marchés publics juil. 17, 2023
Ce que nous enseigne l'analyse des marchés publics publiés Contexte Durant 6 jours consécutifs chaque mois, de janvier à mars 2023, nous avons réalisé le relevé de tous les marchés publics de travaux de bâtiments en Région wallonne. L’analyse de cet échantill... CCTB Facilitateur CCTB Juridique Marchés publics avr. 7, 2023
Un contrat efficace grâce au nouveau modèle de CSC clauses administratives Le cahier des charges clauses administratives d’un marché public de travaux est le contrat entre le maître de l’ouvrage et l’entrepreneur. Ce document est souvent lourd et laborieux à établir. L'appro... CCTB Facilitateur CCTB Juridique Marchés publics mars 14, 2023
Garantie décennale : quel rapport avec les acteurs de la construction ? Dans la pratique du secteur de la construction, les auteurs de projet sont bien souvent confrontés à la responsabilité en garantie décennale, obligation juridique dont ils sont redevables envers leur ... CCTB Facilitateur CCTB Juridique Marchés publics mars 14, 2023
Évitez les litiges : soyez précis dans vos cahiers des charges ! L’observation des marchés actuellement publiés révèle que plus d’un quart des projets utilisant le CCTB ne mentionne pas clairement la version applicable au marché ! Le présent article vous explique e... CCTB Facilitateur CCTB Juridique févr. 13, 2023
L'Architecture, une profession, des métiers L'UWA et l'UPA-BUA, en collaboration avec le monde académique, organisent une soirée d'informations sur les débouchés de la formation d'architecte le mardi 14 mars à la faculté LOCI (Saint-Gilles). Qu... Facilitateur CCTB Facilitateur Numérique Facilitateur PEB TDU févr. 1, 2023
Checkin@work : enregistrement obligatoire des auteurs de projet Checkin@work : enregistrement obligatoire des auteurs de projet lors de leur visite de chantier Il semble utile de (re)préciser que les articles 31bis et suivants de la loi du 4 août 1996 imposent, en... CCTB Facilitateur CCTB Facilitateur Clauses Sociales Juridique janv. 10, 2022
Le CCTB s’enrichit de nouvelles clauses pour les matériaux “durables” ! Le CCTB s’enrichit de nouvelles clauses pour les matériaux “durables” ! Dans la perspective de promouvoir la construction et la rénovation durable, la direction du Développement durable du SPW (Servic... CCTB Facilitateur CCTB Marchés publics janv. 9, 2020