Pôle Aménagement du territoire : appel à candidatures

L’UWA recherche un architecte désireux de prendre part au Pôle Aménagement du territoire en tant que membre suppléant, la place de membre effectif qui nous revient étant déjà attribuée.
Vous trouverez ci-dessous l’appel à candidatures complet. Intéressé ? Contactez-nous :
direction@uwa.be

Le Ministre wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétence, organise un appel à candidatures afin de renouveler intégralement les mandats des membres du Pôle Aménagement du territoire institué par l’article 2/5 du décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative.

  1. Missions

Conformément à l’article 2/5 du décret du 6 novembre 2008, le Pôle est chargé, d’initiative ou à la demande du Gouvernement, des missions confiées par l’article D.I.4 §1 du Code du développement territorial (CoDT), à savoir :

  • Rendre les avis :

a)         remis en application du CoDT au regard des objectifs visés à l’article D.I.1, §1er notamment sur les outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme, ainsi que sur les permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d’intérêt général délivrés par le Gouvernement ;

b)        sur le programme de développement rural, en application des articles 13 et 14 du décret du 11 avril 2014 relatif au développement rural ;

c)         sur la création de parcs naturels, en application de l’article 4 du décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels ;

d)        sur l’établissement et la révision du Schéma régional de développement commercial, en application de l’article 13 du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales ;

e)         sur les objectifs du projet au regard des objectifs visés à l’article D.I.1, §1er et sur la qualité de l’étude des incidences :

  • pour les demandes de permis éoliens soumises à une étude des incidences sur l’environnement au sens du Code de l’Environnement ;
  • pour les autres demandes de permis soumises à une étude des incidences sur l’environnement au sens du Code de l’Environnement, en cas d’absence de commission consultative communale d’aménagement du territoire et de mobilité.

f)         sur la perspective de développement urbain en application des articles L3353-1 et L3353-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation.

  • Remettre d’initiative ou à la demande du Gouvernement les avis sur toutes questions relatives au développement territorial tant urbain que rural, à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme ;
  • Sauf en cas d’urgence spécialement motivée, remettre les avis à la demande du Gouvernement sur tout projet de décret ou d’arrêté de portée générale relevant de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

Outre les missions spécifiques précitées, le Pôle est chargé d’effectuer toute autre mission qui lui serait confiée par décret ou arrêté.

  • Règles

Le Pôle Aménagement du territoire est soumis aux règles transversales prévues par le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative, ainsi qu’aux règles prévues dans le CoDT.

Le secrétariat du Pôle Aménagement du territoire est assuré par le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie.

  • Composition

Conformément au CoDT, le Pôle est composé, outre le président, de vingt-quatre membres effectifs et de vingt-quatre membres suppléants qui sont répartis en deux sections :

  • La section « Aménagement régional » qui prépare les avis relatifs aux outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme ou aux actes qui suivent : le plan de secteur, les schémas, les guides, la création des parcs naturel, le schéma régional de développement commercial et les demandes de permis soumises à études d’incidences sur l’environnement.

Cette section comporte douze sièges répartis comme suit :

  1. quatre sièges pour les partenaires sociaux tels que représentés au CESE Wallonie ;
  2. huit sièges répartis comme suit :
  3. Un pour le représentant des pouvoirs locaux ;
  4. Un pour le représentant des organisations environnementales ;
  5. Deux pour les représentants des intercommunales de développement ;
  6. Un pour le représentant du secteur carrier ;
  7. Un pour le représentant des associations d’urbanistes ;
  8. Un pour le représentant de la Conférence permanente du développement territorial ;
  9. Un pour le représentant du secteur agricole.
  • La Section « Aménagement opérationnel » qui prépare les avis relatifs aux projets d’aménagement du territoire et d’urbanisme ayant un caractère opérationnel, qui suivent : les rénovations urbaines, les revitalisations urbaines, les sites à réaménager, les sites de réhabilitation paysagère et environnementale, le programme communal de développement rural et la perspective de développement urbain.

Cette section comporte douze sièges répartis comme suit :

  1. quatre sièges pour les partenaires sociaux tels que représentés au CESE Wallonie ;
  2. huit sièges répartis comme suit :
  3. Un pour le représentant des pouvoirs locaux ;
  4. Un pour le représentant des organisations environnementales ;
  5. Deux pour les représentants du secteur du logement ;
  6. Un pour le représentant de la Fondation rurale de Wallonie ;
  7. Un pour le représentant du développement urbain ;
  8. Deux pour les représentants des associations d’architectes.
  • Procédure

Conformément à l’article R.I.5-3 du CoDT, excepté pour le Président et les vices-Présidents, le Gouvernement wallon nomme les membres du Pôle Aménagement du territoire et leurs suppléants sur la base de listes de minimum deux candidats effectifs et de deux candidats suppléants par siège à pourvoir.

Les listes sont proposées par les organismes, organisations, fédérations, secteurs ou associations repris ci-dessus.

Toute candidature pour un des sièges visés plus haut doit comprendre une lettre de motivation démontrant les compétences acquises dans l’exercice d’activités régulières en lien avec la compétence mobilisée dans le cadre du Pôle Aménagement du territoire et la motivation à faire partie du Pôle.

En application du décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs, deux tiers au maximum des membres du Pôle Aménagement du territoire sont de même sexe.

Toutes les candidatures doivent être transmises au plus tard le 24 août 2022.

  • Information

Toute information complémentaire concernant cet appel à candidature peut être obtenu auprès du Secrétariat du Pôle Aménagement du territoire en envoyant un mail à benoit.brassine@cesewallonie.be .

  • Suivi

Le CESE Wallonie transmettra les candidatures au Ministre wallon de l’Aménagement du territoire, de l’Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l’Innovation, du Numérique, de l’Agriculture, de l’IFAPME et des Centres de compétence en vue de procéder à la désignation des membres.