Permis d’urbanisme : UWA et CCW se réjouissent de la remise en place des délais de rigueur au 30 avril

La majorité des bureaux d’architectes et des entreprises de construction sort peu à peu, groggy, de longues semaines de confinement passées presque à l’arrêt. Éclaircie dans la brume : le Gouvernement wallon réenclenche le mécanisme des délais de rigueur au 30 avril. L’UWA (Union wallonne des architectes) et la CCW (Confédération construction wallonne) saluent cette décision et se réjouissent d’avoir été entendues.

« Nous sommes soulagées de cette décision », annoncent les deux fédérations. « Nous avons vu certains services communaux faire des efforts pour garder une activité adaptée, mais nous avons hélas aussi été confrontées à d’autres situations moins agréables, certaines communes ayant a priori fermé leur service d’urbanisme ». Les deux acteurs se réjouissent de la clarification apportée par le Gouvernement wallon.

Pour rappel, le 18 mars, le Gouvernement wallon avait adopté un arrêté qui activait la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours dans l’ensemble de la législation et réglementation wallonnes. Les délais d’instruction des demandes de permis étaient suspendus depuis ce 18 mars au départ jusqu’au 16 avril. Le secteur craignait une nouvelle prolongation d’un mois, qui aurait pu être utilisée à mauvais escient par certaines administrations.

Ici, la décision est claire et le secteur demande aux administrations de remettre les mécanismes de traitement en place. Concernant les mesures de publicité (annonces de projets et enquêtes publiques) suspendues jusqu’au 30 avril encore, le secteur estime que des mesures particulières pourraient être mises en place afin d’opérationnaliser celles-ci et ne pas bloquer la procédure : un envoi par mail aux riverains se trouvant à proximité du projet, contenant les informations relatives à celui-ci afin de leur permettre d’envoyer leurs remarques éventuelles, pourrait par exemple être envisagé.

De même, afin de permettre un redémarrage rapide des chantiers, le secteur insiste également pour que la vérification des implantations par les agents des services communaux reprenne au plus vite : cette formalité, indispensable pour commencer les travaux, ne requiert la présence que de peu de personnes et peut se faire parfaitement en garantissant la distanciation sociale.

Par ailleurs, le secteur craint un goulot d’étranglement en mai pour la délivrance des permis d’urbanisme, et demande donc au gouvernement wallon de proposer une aide aux services communaux afin de résorber les retards accumulés, accélérer le traitement des demandes de permis et relancer l’activité économique du secteur.

UWA et CCW continuent à demander au Gouvernement wallon de valider urgemment la dématérialisation des demandes de permis d’urbanisme, à tout le moins pour les documents administratifs. Elles insistent également sur la mise en place d’un comité de suivi afin de superviser la reprise de l’activité et le traitement des demandes durant les six premiers mois de cette sortie de crise.