Covid-19 et chantiers : que peut-on faire et ne pas faire ?

Certains chantiers sont à l’arrêt, d’autres, plus rares, se poursuivent. Mais on parle d’une reprise pour les prochains jours. Dès lors, comment assurer légalement le suivi de ces chantiers en toute sécurité ? Récapitulatif des mesures et conditions à observer.

Depuis la mise en place du confinement et la propagation du coronavirus Covid-19, les architectes sont confrontés à de nouvelles difficultés pour exercer leur profession. S’il est de leur devoir d’assurer le suivi des chantiers toujours ouverts, les mesures sanitaires (distanciation sociale et règles d’hygiène) doivent impérativement être respectées.

Les architectes n’ont, pour effectuer leur mission, besoin d’aucune autorisation spéciale, mais leurs déplacements doivent se limiter au strict nécessaire. Les précautions restent plus que jamais de mise. La visite sur chantier doit être la plus courte possible et réunir un nombre restreint d’intervenants.

Les chantiers en extérieur et dans les bâtiments et logements inoccupés peuvent se poursuivre dans le respect des mesures de distanciation sociale (1,5 mètre de distance minimum entre les personnes) et d’hygiène.

Attention, dans les logements habités, les activités sont interdites sauf les réparations et interventions urgentes en matière de sécurité, bien-être ou hygiène (plomberie, électricité,…).

Fermeture des chantiers

Les entrepreneurs ont le droit de poursuivre un chantier, pour autant qu’ils appliquent minutieusement les consignes sanitaires préconisées par le gouvernement. Mais le principe de précaution prévaut : il est préférable, si cela s’avère possible, de suspendre les chantiers en cours et de reporter le début des nouveaux chantiers. Certaines entreprises ont opté pour l’arrêt des chantiers afin de protéger leur personnel.

Si l’entrepreneur décide de poursuivre le chantier, les termes du contrat préalablement signé doivent être appliqués. L’architecte n’a pas le droit de fermer le chantier de manière unilatérale. S’il le fait, il ne sera pas couvert par son assurance RC professionnelle pour les préjudices qu’il cause.

Néanmoins, le bon sens doit primer. Les chantiers peuvent être arrêtés de manière concertée, après discussion entre l’architecte, l’entrepreneur et le maître d’ouvrage s’il apparaît que les mesures sanitaires ne peuvent être respectées. Si l’une des parties souhaite néanmoins poursuivre le chantier, l’architecte devra notifier à son client et à son entrepreneur par écrit que les mesures ne sont pas respectées et que le chantier doit être arrêté. Dans le cas contraire, il devra avertir les autorités compétentes.

Sécurisation et surveillance des chantiers à l’arrêt

Les chantiers peuvent être à l’arrêt pour différentes raisons : non-respect des mesures sanitaires, non-approvisionnement en matériaux, manque de personnel (en quarantaine ou en maladie),…
L’Ordre des Architectes rappelle qu’un chantier doit être fermé en toute sécurité. La responsabilité des intervenants à l’acte de bâtir peut en effet être engagée en cas d’absence de garde et/ou de surveillance d’un chantier à l’arrêt.

Dans le cadre des marchés publics, c’est à l’entrepreneur que le législateur a dévolu la responsabilité de sécuriser le chantier et d’en effectuer la police. L’article 79 de l’AR du 14 janvier 2013 dispose en effet que : « Sans préjudice de la législation relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, l’entrepreneur est tenu d’assurer la police du chantier pendant la durée des travaux et de prendre, dans l’intérêt tant de ses préposés que des agents de l’adjudicateur et des tiers, toutes les mesures requises en vue de garantir leur sécurité. L’entrepreneur prend, sous son entière responsabilité et à ses frais, toutes les mesures indispensables pour assurer la protection, la conservation et l’intégrité des constructions et ouvrages existants ».

Par conséquent, si l’entrepreneur suspend le chantier pour circonstances imprévisibles, il se doit de prendre toutes les mesures possibles pour fermer le chantier de manière sécurisée et doit continuer à y exercer une surveillance. 

Dans le cadre des chantiers privés, le transfert des risques de l’entrepreneur vers le maître de l’ouvrage n’intervient qu’après la réception de l’ouvrage. C’est donc en principe à l’entrepreneur d’assurer la sécurisation et la garde du chantier afin d’éviter les vols et les dégradations. Néanmoins, dans certains cas plus exceptionnels, le maître de l’ouvrage pourrait également être tenu responsable de la garde de la chose (par exemple lorsque les matériaux ont déjà été incorporés dans la construction réalisée sur le terrain du maître de l’ouvrage).

L’architecte, lui, s’il contrôle la bonne exécution des travaux sur le chantier, n’est en aucun cas responsable de sa garde, sauf stipulation contractuelle contraire exceptionnelle, rappelle-t-on à l’Ordre des Architectes. Néanmoins, en tant que conseil du maître de l’ouvrage, il est recommandé qu’il attire son attention sur la nécessité de s’assurer que l’entrepreneur prend toutes les mesures qui s’imposent afin de sécuriser le chantier lorsque celui-ci est à l’arrêt.