CoDT et dossiers incomplets : pas tous logés à la même enseigne, c’est le candidat bâtisseur qui trinque

Plus d’un dossier de demande de permis d’urbanisme sur deux introduits à Liège I est rejeté pour incomplétude, seul un sur sept à Namur. Des disparités dues à des interprétations différentes du CoDT (Code du Développement Territorial) par les Communes, que dénonce l’Union Wallonne des Architectes.

Concrètement, pour Monsieur et Madame tout le monde, faire construire sa prochaine maison sera plus simple ou plus rapide dans le Hainaut, le Namurois ou en Communauté germanophone.

Le CoDT, Code du Développement Territorial, est entré en vigueur le 1er juin 2017. Une nouvelle législation en matière d’aménagement du territoire mise en place par le gouvernement wallon pour remplacer l’ancien CWATUP. Décrit à l’époque par le ministre Carlo Di Antonio comme une « boîte à outils » au service des citoyens des entreprises et des pouvoirs publics, conçu pour développer le territoire de manière attractive, le CoDT visait également à faciliter le traitement administratif des demandes de permis d’urbanisme

” Nombre de motifs d’incomplétude ne sont pas justifiés en regard des textes légaux. “

Dix-huit mois après sa mise en application, le constat est sans appel : cela fonctionne, mais pas partout. Plus d’un tiers des dossiers sont malgré tout rejetés pour incomplétude (10.812 sur 30.423). Plus étonnant, des disparités importantes apparaissent suivant les provinces : près de 50% des dossiers
introduits dans la zone de Liège I (Liège-ville et communes alentours) et dans le Brabant wallon sont jugés incomplets, contre 15% en province de Namur. Soit un dossier sur deux pour les uns, un sur sept pour les autres. « Cela signifie que l’incomplétude n’est pas seulement du fait de l’architecte, mais aussi de la Commune !, constate Robert Treselj, le Président de l’Union wallonne des Architectes (UWA). Les administrations communales interprètent le CoDT à leur manière, ce qui implique des différences de
l’une à l’autre. Ici, un dossier sera refusé car il n’est pas sur clé USB, là parce que les plans doivent être fournis dans un autre format informatique. Nombre de motifs d’incomplétude ne sont pas justifiés en regard des textes légaux. L’architecte n’est pas le seul incriminé, les disparités d’une zone à l’autre le prouvent ».

Conséquence : un rallongement des délais

Ce sont évidemment les demandeurs qui en pâtissent. Un dossier de construction neuve peut, par exemple, sciemment prendre quelques mois de retard. Le client pourrait, naturellement, se plaindre de son architecte, mais ce serait ignorer le réel problème. Pour tenter d’y remédier, l’UWA souhaite aller à la rencontre des Communes. « Les rejets pour incomplétude entrainent un rallongement des délais, souvent simplement dû au fait que les Communes n’ont pas le temps matériel de les traiter, insiste Robert Treselj. Nous voulons avant tout, simplifier la situation dans l’intérêt général ».

L’UWA a lancé le site www.incomplet.be où les architectes peuvent laisser des informations sur leurs dossiers annoncés incomplets. Certains motifs d’incomplétude sont compréhensibles, d’autres risibles, mais tous ont des conséquences sur le déroulement du projet et sa réalisation. Une demande a été faite auprès des Directions extérieures de la DGO4 afin de connaître les Communes où les rejets pour cause d’incomplétude sont les plus fréquents et identifier l’origine du problème.