Checkin@work : enregistrement obligatoire des auteurs de projet lors de leur visite de chantier
Il semble utile de (re)préciser que les articles 31bis et suivants de la loi du 4 août 1996 imposent, entres autres au maître d’œuvre, d’enregistrer sa présence sur les chantiers temporaires ou mobiles – à savoir, plus précisément les chantiers où sont réalisés des travaux immobiliers visés à l’article 30bis de la loi du 27 juin 1969-.
Une lecture combinée de cette disposition avec l’article 14 de la loi du 4 août 1996 confirme que cette obligation incombe également à l’auteur de projet lorsqu’il est chargé, même partiellement, de la conception ou du contrôle de l’exécution desdits travaux.
En pratique :
- L’entrepreneur déclarant doit mentionner l’architecte dans la déclaration de travaux lorsque celui-ci remplit la fonction de maitre d’œuvre chargé de la conception ou maitre d’œuvre chargé du contrôle de l’exécution, sans toutefois le signaler comme sous-traitant de l’entrepreneur déclarant.
- L’architecte enregistre sa présence dans le service en ligne Checkinatwork en utilisant son n° d’entreprise. Lorsque la fonction de maitre d’œuvre est assurée par un bureau d’architectes, l’enregistrement se fait en utilisant le n° d’entreprise du bureau.
- En principe, une seule entreprise peut être référencée comme maitre d’œuvre chargé de la conception ou du contrôle dans le service en ligne Déclaration de travaux. En cas de pluralité d’intervenants, l’entrepreneur est invité à en faire mention dans le commentaire de la Déclaration de travaux.
A défaut d’un tel enregistrement avant ses visites de chantier, l’architecte risque d’être redevable envers l’ONSS d’une somme équivalente à 5% du montant total des travaux (TVA non comprise).
Conscients de la contrainte que cela engendre pour les architectes – notamment en raison du caractère irrégulier de leur présence sur chantier et de l’organisation de réunion parfois impromptue – l’UWA, la NAV et l’Ordre des architectes veillent à porter le message au niveau fédéral.
Pour toute question sur le sujet : N’hésitez pas à contacter l’UWA à l’adresse environnement.jur@uwa.be ou à consultez la FAQ disponible sur le portail de l’ONSS.