Un contrat efficace grâce au nouveau modèle de CSC clauses administratives Mise à jour du 04 avril 2024 : Nouvelle version augmentée du modèle et du guide + exemple de cahier des charges administratif. Le cahier des charges clauses administratives d’un marché public de trava... CCTB Facilitateur CCTB Juridique Marchés publics mars 14, 2023 Actualités
Garantie décennale : quel rapport avec les acteurs de la construction ? Mise à jour au 4 avril 2024 suite à la publication du CCTB 01.11. Dans la pratique du secteur de la construction, les auteurs de projet sont bien souvent confrontés à la responsabilité en garantie déc... CCTB Facilitateur CCTB Juridique Marchés publics mars 14, 2023 Actualités
Évitez les litiges : soyez précis dans vos cahiers des charges ! Mise à jour du 5 avril 2024 suite à la publication du CCTB 01.11. L’observation des marchés actuellement publiés révèle que plus d’un tiers des projets utilisant le CCTB ne mentionne pas clairement la... CCTB Facilitateur CCTB Juridique févr. 13, 2023 Actualités
Quelle démarche administrative doit être réalisée par l’auteur de projet à la fin de son intervention ? Quelle démarche administrative doit être réalisée par l’auteur de projet à la fin de son intervention ? Que ce soit dans le cas d’une mission complète d’architecture avortée ou à l’issue d’une mission... Juridique mai 23, 2022 Actualités
Checkin@work : enregistrement obligatoire des auteurs de projet Checkin@work : enregistrement obligatoire des auteurs de projet lors de leur visite de chantier Il semble utile de (re)préciser que les articles 31bis et suivants de la loi du 4 août 1996 imposent, en... CCTB Facilitateur CCTB Facilitateur Clauses Sociales Juridique janv. 10, 2022 Actualités