La Wallonie assouplit l’entrée en vigueur de l’arrêté sur la traçabilité des terres

Afin de favoriser la relance de la construction, ralentie par le Covid-19, le Gouvernement wallon permet aux maîtres d’ouvrage de chantiers ayant débuté avant le 1er mai 2020 de poursuivre l’excavation des terres sous l’ancien régime. Pour les nouveaux chantiers, les terres pourront être analysées dans des centres de stockage.

La Wallonie a adopté un arrêté assouplissant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation relative à la gestion et à la traçabilité des terres de ce 1er mai. Cet arrêté vise à faciliter la relance des chantiers ralentis ou bloqués dans le cadre des mesures sanitaires liées à l’épidémie de Covid-19.

Le Gouvernement wallon a ainsi prévu des dispositions temporaires pour les chantiers ayant débuté avant le 1er mai : les maître d’ouvrage pourront faire le choix de poursuivre l’excavation des terres sous l’ancien régime, et ce jusqu’au 31 octobre 2020. Ce choix devra être notifié auprès de l’administration avant le 1er juin. Les modalités seront publiées sur le portail environnement de la Wallonie.

Pour les chantiers qui ont débuté ou débuteront après le 1er mai, le nouveau régime sera d’application. Mais jusqu’au 31 octobre 2020, les terres pourront être prélevées et analyser en-dehors des chantiers, dans un centre autorisé de stockage temporaire ou de traitement. Une disposition qui devrait permettre d’éviter le blocage de certains chantiers.

L’asbl Walterre peut vous accompagner dans les démarches administratives à accomplir pour respecter la nouvelle réglementation en vigueur.

Pour rappel, l’entrée en vigueur de cet arrêté relatif à la gestion et à la traçabilité des terres avait été reporté du 1er novembre 2019 au 1er mai 2020 pour permettre aux acteurs de se préparer au mieux à cette réforme qui vise à assurer la traçabilité des terres excavées et un meilleur contrôle de leur impact environnemental.

Les mesures liées au COVID-19 ont engendré un arrêt des chantiers. Certains chantiers devant se terminer avant le 1er mai sous l’ancienne règlementation risquaient de se voir empêchés de reprendre avant d’avoir effectué les démarches prévues selon les nouvelles dispositions. Pour permettre de relancer les chantiers, le Gouvernement a décidé ce 30 avril de mesures transitoires tout en confirmant la pleine entrée en vigueur ce 1er mai de l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.