THEMA de l’UWA : le mois chantier (1/4)

Un chantier en marchés publics : Quel est votre rôle lors de l’exécution de la clause sociale ?

Les clauses sociales sont des clauses intégrées dans le cahier des charges par lesquelles le pouvoir adjudicateur poursuit, au travers d’un marché public, un objectif de politique sociale, distinct de la commande publique, visant à contribuer directement au bien-être de la collectivité ou des individus.

Elles sont conçues comme un partenariat entre le public, le pouvoir adjudicateur et le privé, l’entreprise pour un objectif commun : la réinsertion socio-professionnelle !

A tous les stades du marché, chaque intervenant est un acteur indispensable dans l’intégration de la clause sociale pour les projets concernés. Afin de maximiser les chances de la bonne exécution de cette clause sociale, chaque partie prenante est encadrée par son facilitateur. L’UWA joue un rôle important dans ce processus, puisqu’elle vous informe et vous accompagne par l’intermédiaire de son facilitateur Clauses sociales : Audrey Bal (clausessociales@uwa.be).

Le facilitateur calibre la clause sociale au marché (il calcule le nombre d’heures de formation et le pourcentage de sous-traitance à l’économie sociale (en cas de clause sociale flexible) à intégrer dans le cahier des charges), joue le rôle de médiateur entre les différents intervenants, fait remonter les difficultés et met à jour ou crée de nouveaux outils. Les facilitateurs sont en contact permanent avec les acteurs concernés pour assurer, en coulisse, le bon déroulement des clauses sociales. L’ensemble de ces outils ainsi que les textes des clauses sociales sont téléchargeables sur la plateforme marchés publics de la Wallonie

Outre le rôle principal de prescripteur pour l’intégration de la clause sociale au sein de son cahier des charges, l’architecte accompagne généralement le pouvoir adjudicateur dans le contrôle de l’exécution de la clause au moment du chantier. Votre rôle reconnu et identifié par la Région est d’aborder et sensibiliser l’adjudicataire, lors des réunions de chantier, à la bonne exécution de la clause sociale. Il vous revient également, de mentionner dans le rapport de chantier l’existence de la liste quotidienne du personnel formé sur ce chantier. Le réseau des facilitateurs propose un outil pour faciliter et automatiser cette sensibilisation. Il s’agit d’un encart de contrôle au format Word à insérer dans votre rapport de chantier.

Seules les cases colorées sont à remplir, le reste est calculé automatiquement ou simplement à biffer lorsqu’un choix est à effectuer. Ainsi, différentes alertes et instructions s’activent automatiquement pour attirer l’attention de tous les intervenants quand le moment est venu de réaliser un contrôle de l’exécution de la clause sociale.

Le rôle principal de contrôle de la clause sociale reste dans les mains du pouvoir adjudicateur. Il est en charge de la réception des pièces justificatives de contrôle de la clause sociale à la mi-chantier et lors de la remise du dernier état d’avancement, de la rédaction du PV de carence dans le cas où la clause sociale n’est pas respectée et de l’application des pénalités.

Vous souhaitez en savoir plus ? Le Service Public de Wallonie en collaboration avec l’IFAPME, organise différentes formations relatives aux outils disponibles en matière de construction durable dans les marchés publics, dont l’insertion des clauses sociales dans les marchés publics de travaux. Ce module de formation vous permettra de bien comprendre le fonctionnement des clauses sociales. Inscrivez-vous via le lien suivant : Formations en construction durable | Développement Durable (wallonie.be)

L’architecte est donc un acteur indispensable dans l’intégration des clauses sociales pour les projets concernés. Son implication peut avoir un impact réel sur la société puisque les clauses sociales soutiennent la formation et l’insertion socio-professionnelle. Chaque clause sociale bien exécutée permet progressivement de les généraliser en Wallonie. L’action de chaque acteur, y compris l’architecte, compte. Vos Chantiers peuvent aider nos entreprises à trouver du personnel dans des secteurs parfois en difficulté, nos citoyens éloignés de l’emploi et nos entreprises d’économies sociales qui contribuent à la formation et l’insertion de nos citoyens.