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L’architecte et le Code civil : aspects pratiques et nouveautés

Les relations avec les intervenants à l’acte de construire (relations entre architecte, maître de l’ouvrage et entrepreneurs) et les relations avec les tiers (troubles de voisinages, servitudes, mitoyenneté).

Les inscriptions sont fermées

Description

Le 1er septembre 2021, est entré en vigueur le nouveau Livre III du Code civil qui concerne le droit des biens.

D’autre part, le 24 février 2021, a été déposée à la Chambre une proposition de loi créant un nouveau livre V dans le Code civil lequel réforme le droit des obligations.

Ces deux textes, dont le premier est déjà entré en vigueur et qui ont pour objectif de moderniser le droit des biens et le droit des obligations modifieront les rapports entre les participants à l’acte de construire mais également entre ces intervenants et les voisins.

Objectifs pédagogiques

La formation organisée a pour objet de dégager les grands principes qui dirigent ces modifications législatives afin de permettre aux praticiens de mieux appréhender cette matière et de commenter les dispositions utiles au constructeur et à l’architecte dans une optique pratique.

A cet effet, plutôt que de se limiter à étudier modifications apportées au texte, les orateurs feront le point sur la réglementation dans son ensemble

Programme

8h45
Accueil

Avec petit déjeuner (pack individuel)

Viennoiseries, eau, jus, fruit...

9h
Matinée: les relations entre les intervenants à l'acte de construire
9h
Le contrat d'entreprise de construction

Benoît HAVET

10h
Le contrat d'architecture

Romain VINCENT

11h
Pause
11h15
Le contrat de vente immobilière

Sophie OZCAN

12h15
Lunch
9h30
Après-midi : Les relations avec les voisins
13h
Principe applicables à tous les droits réels

Annabelle VANHUFFEL

13h45
Le droit de propriété

Manhoa THONET

14h30
Les relations de voisinages

Alexandra HULTS

15h15
Pause
15h30
Les servitudes

Guillaume DESMET

17h
Fin des travaux

Informations pratiques

Prérequis

  • Pas de prérequis

Pour tout accompagnateur de projet dans le domaine de la construction.

Orateurs

formateur

Benoit Havet

Avocat associé HV-A
Formateur

Romain Vincent

Avocat chez HV-A
Formatrice

Sophie Ozcan

Avocate chez HV-A
Formatrice

Annabelle Vanhuffel

Avocate associée chez HV-A
Formatrice

Manhoa Thonet

Avocate chez HV-A
formatrice

Alexandra de Hults

Avocate chez HV-A
Formateur

Guillaume Desmet

Avocat chez HV-A

Quand ?


Le 20 septembre 2022 de 9h à 17h

Dates & Heures
mardi
20 septembre 2022
09:00 - 17:00

Europe/Brussels
Lieu

SIte IFAPME

Rue Saucin 70
5032 Les Isnes (Gembloux)
Belgique
--SIte IFAPME--
Obtenez l'adresse & l'itinéraire
Organisé par

agendarchitecture.be

contact@agendarchitecture.be
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