Une nouvelle version du CCTB

La nouvelle version du Cahier des Charges Type-Bâtiments 2022 (CCTB) est sortie. Une mise à jour du document, désormais riche de 4702 pages, à laquelle l’UWA, partie prenante depuis les prémices du projet, a participé activement.

La nouvelle version 01.08 du CCTB (Cahier des Charges Type-Bâtiments 2022) est disponible à la consultation et au téléchargement sur le site portail des bâtiments http://batiments.wallonie.be depuis le 03/12/2019.

Synthèse des nouveautés

Cette nouvelle version du CCTB consiste en une mise à jour des clauses administratives et techniques du CCTB :

· Mise à jour des prescriptions contractuelles en matière de clauses sociales pour la Wallonie :

Les instructions applicables depuis le 01/04/2019 ainsi que des dispositions complémentaires ont été directement intégrées dans les textes du CCTB. La prescription d’une clause sociale est à présent centralisée dans les CSC via le titre « A2.1 Objet –Type du marché ». Il suffit pour ce faire d’y préciser le type de clause sociale applicable au marché (clause sociale de formation, clause sociale flexible ou clause sociale de réservation de marché à l’économie sociale) ainsi que les dispositions spécifiques au type de clause retenue.

· Mise à jour des prescriptions contractuelles en matière de dépôt et ouverture électronique des offres, et de facturation électronique au travers des éléments «A3.73.1 Dépôt et ouverture -Offres « électroniques » -Procédures ouverte et restreinte» et «A4.65.2 Paiement (travaux)».

· Mise à jour normative et amélioration des descriptifs existants du CCTB.

· Ajout de nouvelles prescriptions techniques pour plus de 180 éléments (la liste complète des textes ajoutés est annexée à la release note générale du CCTB, qui sera téléchargeable dès le 3 décembre sur la page Téléchargements). Cet ajout provient de 3 sources distinctes :

• La production réalisée par les groupes de travail Tomes et les groupes de travail transversaux, dont notamment celles relatives aux ascenseurs électriques et hydrauliques.

• Le solde des livrables du marché de rédaction mené par le SPW en 2018 (livrables dont la majeure partie avait été intégrée dans le CCTB 01.07).

• Les textes rédigés dans le cadre d’un marché mené par le SPW concernant les matériaux innovants, wallons et de conception durable.

Le CDR « Catalogue des Documents de Références » a également été complété et mis à jour pour plus de 300 normes et textes réglementaires. Cette mise à jour conduit à une augmentation de plus de 400 pages du CCTB par rapport à la précédente version.

Une référence depuis 2014

Le CCTB est l’outil technique de référence pour la construction et la rénovation des bâtiments publics de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il est destiné à tous les acteurs privés (entreprises, auteurs de projets,…) et publics (administrations, communes, CPAS,…) qui réalisent des projets publics. Il intègre les nouveaux enjeux du développement durable et les dispositions les plus récentes en matière de droit des marchés publics. Sa mise en application est obligatoire pour tous les travaux de bâtiments subsidiés à plus de 50% par la Wallonie ou la Fédération Wallonie-Bruxelles.

La première version du CCTB a été publiée en 2014. L’aboutissement d’un travail démarré en 2007 à la demande du Gouvernement wallon, sur demande du secteur de la construction. Le CCTB vise fournir aux intervenants à l’acte de construction un langage commun dans un objectif de qualité et de rentabilité. Il a pu être mis en place grâce à une synergie publique-privée pilotée par l’administration du SPW. Depuis, le CCTB est mis à jour chaque année dans un processus d’amélioration continue.