Webinaire : Quelles sont les dernières modifications du Code du développement territorial (CoDT) ?
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Cette formation est reconnue par le Conseil fédéral des géomètres-experts pour 2h30.
Description
En une après-midi, Maître Havet et ses associés vous exposeront les dernières modifications du CODT.
Pour rappel, le CoDT rassemble les règles applicables en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme en vue d'assurer un développement durable et attractif du territoire.
Le SDT est, quant à lui, le document d'orientation qui détermine la stratégie territoriale pour la Wallonie.
En vision très large, le CoDT fixe les grands principes et le SDT précise comment on va y parvenir au départ d’une vision redessinée pour notre territoire, vecteur d’un développement soutenant la création d’activités et d’emplois et garant d’une prospérité pour tous les territoires.
La réforme du CoDT comportera 6 volets ( source : mai 2023 )
- L'optimisation spatiale
- La place des activités économiques
- L'abrogation du décret relatif aux implantations commerciales
- Une approche plus flexible dans les charges d'urbanisme
- L'intégration des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire sur les inondations
- Augmenter la participation citoyenne par l'organisation de réunions à distance
Programme
Accueil
Introduction UWA
Les dernières modifications du CODT
Questions/réponses
Informations pratiques
Pas de prérequis, accessible à tous les architectes, ingénieurs, géomètres, …
Orateurs
Benoit Havet
Avocat au cabinet Havet & Vanhuffel
Le lundi 15 décembre 2023
de 13h30 à 16h