Webinaire : Les changements clés du Code de développement territorial (CoDT) sous l’œil des architectes
Première partie : L’optimisation spatiale et les centralités Deuxième partie : Approche pratique des procédures de délivrance des permis depuis le 1er avril 2024.
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Description
Êtes-vous prêts à explorer ou à approfondir vos connaissances sur les changements clés du Code de Développement Territorial (CoDT) et leur influence sur votre travail quotidien ?
Rejoignez nous pour deux webinaires informatifs et pertinents, conçus spécialement pour les architectes.
Maître Havet abordera durant le premier webinaire, les modifications apportées à la législation en générale et en particulier aux objectifs d’optimisation spatiale et à la notion de centralité, élément clé de la réforme dont l’objectif est de limiter l’artificialisation et de promouvoir une densification de centralité.
Le nouveau décret, entré en vigueur le 1er avril 2024, comporte quatre volets :
- Il adapte le CoDT aux objectifs de réduction de l’étalement urbain et de l’artificialisation en créant le concept novateur d’optimisation spatiale
- Il procède à l’abrogation du décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, ce qui a pour conséquence que les futurs permis d’implantations commerciales deviendront des permis d’urbanisme
- Il procède à plusieurs améliorations du CoDT, notamment en ce qui concerne la procédure de délivrance de permis et en matière de charges d’urbanisme
- Il propose de nouvelles mesures en matière de lutte contre les inondations et il intègre les recommandations de la commission d’enquête parlementaire chargée d’examiner les causes et d’évaluer la gestion des inondations de juillet 2021
Le second webinaire abordera la procédure de
délivrance des permis d’urbanisme, d’urbanisation et de certificat d’urbanisme
de manière pratique, en attirant l’attention sur les éventuelles chausse-trapes
et pièges qu’elle rescelle en expliquant comment les déjouer.
Son exposé sera adapté en fonction des modifications apportées à ces procédures dans le nouveau CoDT et fera un focus sur les modifications apportées au régime des charges d’urbanisme dont sont assortis nombre de permis et qui est également modifié par la réforme.
A la fin des webinaires, vous pourrez poser vos questions et discuter avec un expert du domaine.
Programme
Accueil
Introduction UWA
Les changements clés du CODT
Questions/réponses
Informations pratiques
Pas de prérequis, accessible à tous les architectes, ingénieurs, géomètres, …
Orateurs
Benoit Havet
Avocat du cabinet Havet & Vanhuffel
Le vendredi 6 septembre 2024
Le vendredi 20 septembre 2024
de 13h00 à 15h30