Qu'est-ce qu'une réunion de patrimoine?

Lors de la première partie de cette matinée, nos orateurs vous informeront des différents points abordés lors d’une réunion de patrimoine et la complétude de ses documents tant au niveau pratique que légal.
Ils vous informeront également de la procédure à effectuer sous la réforme actuelle et ils vous donneront quelques informations sur la future réforme dont la validation est en cours.

En effet, entreprendre ou laisser entreprendre des actes et travaux sur un bien classé, inscrit sur la liste de sauvegarde ou soumis provisoirement aux effets du classement requiert différents documents : 
*soit une déclaration préalable qui décrit l’objet et les caractéristiques des actes et travaux projetées lorsque ceux-ci relèvent de la maintenance ou lorsqu’ils sont conservatoires d’urgence, 
*soit l’introduction d’une demande auprès de l’AWaP et la tenue de deux réunions de patrimoine en vue d’une demande de permis d’urbanisme délivré par la commune où le bien se situe ou par le fonctionnaire délégué de l’Urbanisme (FDU). 

La seconde partie vous permettra de poser toutes vos questions autour de ce thème. 
Nos orateurs, architecte et juriste à l’AWAP, vous répondront et analyseront les points bloquants rencontrés lors de vos demandes.

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