J1 : Webinaire :  Le permis unique : lorsqu’un projet urbanistique comprend un volet soumis à permis d’environnement

Un projet peut nécessiter plusieurs autorisations, à solliciter de manière cumulative ou combinée.

C’est notamment le cas de la construction d’un bâtiment où sont projetées des activités « classées », parce qu’elles ont des incidences sur l’environnement.

Un permis unique est alors requis, combinant permis d’urbanisme et permis d’environnement.

Quels sont les réflexes à avoir au moment de la préparation de la demande ? Quelles sont ensuite les implications en termes de procédure ?

L’accent sera mis sur les différences par rapport à une demande de permis d’urbanisme classique.

13h15 : Accueil sur Clickmeeting

13h30: Présentations et début du webinaire

16h30 : Fin