Focus sur les dernières modifications du Code de développement territorial (CoDT) et du Schéma de Développement territorial (SDT) ?
Description
En une journée, Maître Havet et ses associés vous exposeront les dernières modifications du CODT et SDT.
Pour rappel, le CoDT rassemble les règles applicables en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme en vue d'assurer un développement durable et attractif du territoire.
Le SDT est, quant à lui, le document d'orientation qui détermine la stratégie territoriale pour la Wallonie.
En vision très large, le CoDT fixe les grands principes et le SDT précise comment on va y parvenir au départ d’une vision redessinée pour notre territoire, vecteur d’un développement soutenant la création d’activités et d’emplois et garant d’une prospérité pour tous les territoires.
Le SDT distingue 3 types de centralités :
- Les centralités urbaines de pôles,
- Les centralités urbaines,
- Les centralités villageoises
La réforme du CoDT comportera 6 volets ( source : mai 2023 )
- L'optimisation spatiale
- La place des activités économiques
- L'abrogation du décret relatif aux implantations commerciales
- Une approche plus flexible dans les charges d'urbanisme
- L'intégration des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire sur les inondations
- Augmenter la participation citoyenne par l'organisation de réunions à distance
Programme
Accueil avec petit-déjeuner
Introduction UWA
Début de la conférence sur les dernières modifications du SDT
Pause
Reprise des dernières modifications du SDT
Questions/réponses
Temps-midi
Début de la conférence sur les dernières modifications du CODT
Pause
Reprise des dernières modifications du CODT
Questions/réponses
Informations pratiques
Pas de prérequis, accessible à tous les architectes, ingénieurs, géomètres, …
Orateurs
Benoit Havet
Avocat au cabinet Havet & Vanhuffel
Le mardi 12 décembre 2023
de 9h à 17h