Conférence sur le nouveau Code du Patrimoine (CoPat)
Un outil stratégique pour la revalorisation du territoire wallon
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Un événement en collaboration avec laMaison Régionale de l'Arrondissement de Philippeville, Embuild Wallonie et la
Maison Régionale de l'Architecture et de l'Urbanisme.



Description
Avec 4 200 biens classés et plus de 50 000 repris à l’inventaire du patrimoine immobilier culturel, le patrimoine est une matière stratégique au plan économique et territorial. Deux faits majeurs font aujourd’hui son actualité.
- En premier lieu, l’entrée en vigueur récente du nouveau Code du Patrimoine (CoPat), qui marque l’autonomisation de la gestion du patrimoine via des régimes spécifiques d’autorisations, de recours et de sanctions, distincts du CoDT. Parmi les nouveautés du CoPat, soulignons l’autorisation patrimoniale (délivrée par l’AWaP) qui devient un préalable indispensable à l’introduction d’un permis d’urbanisme relatif aux biens classés (ou assimilés), mais prévoyant des procédures simplifiées et accélérées pour petits travaux à ces biens ne nécessitant pas de permis d’urbanisme. A mentionner aussi : fixation de délais pour accélérer la procédure de classement ou la libération de subsides ; simplification des demandes de subventions ; allègement de la procédure de mise en concurrence pour propriétaires privés bénéficiant de subventions ; apparition d’un référent patrimoine subsidié pour les communes intéressées.
- Deuxièmement, le volet patrimoine de la Déclaration de Politique Régionale (DPR) du nouveau Gouvernement wallon, soulignant le rôle du patrimoine pour l’attractivité culturelle, économique et touristique de la Wallonie, et prévoyant nombre d’actions concrètes : renforcer les collaborations avec les pouvoirs locaux (référents patrimoine) ; faciliter la reconversion de biens patrimoniaux ; faciliter les financements alternatifs ; promouvoir des solutions techniques innovantes… Pour la DPR, le patrimoine doit prendre en compte les notions de développement durable, de pression immobilière, de métiers en pénurie… Le Gouvernement développera l’emploi dans les filières liées au patrimoine et amplifiera les synergies (via des alliances stratégiques) entre les secteurs construction, formation, culture et tourisme. Le Gouvernement entend aussi évaluer la structure et le fonctionnement de l’AWaP pour en améliorer l’efficience, ainsi que (déjà) évaluer le nouveau COPAT.
Le secteur de la construction au sens large (entrepreneurs, architectes…), directement concerné par ces évolutions, se tient prêt aux côtés du Gouvernement wallon à la fois pour la mise en œuvre du volet patrimoine de la DPR et pour contribuer à l’optimisation de l’AWaP et du nouveau COPAT. Il s’agit en effet pour le secteur d’outils stratégiques pour soutenir le patrimoine wallon comme levier de revalorisation territoriale.
Programme
Accueil
Introduction
- Maison régionale de l'Architecture et de l'Urbanisme
- Maison Régionale de l'Arrondissement de Philippeville
- Embuild Wallonie
Valérie Lescrenier - Ministre wallonne en charge du Patrimoine
Introduction et explication de la Déclaration de Politique régionale du nouveau Gouvernement wallon (DPR)
Sophie Denoël - Inspectrice générale de l'Agence Wallonne du Patrimoine (AWaP)
Décret COPAT + plan d’action et programme d’investissement
Vidéo
La rénovation de la flèche de l'église Saint-Martin d'Arlon.
Débat
Points de vue des entrepreneurs, des architectes et des communes