THEMA : PEB or not PEB? Quelles sont les démarches et procédures à respecter lors de travaux?

En mai, nous faisons le point sur les tâches administratives d’un bureau d’architecture.

La réalisation de travaux est souvent source de questionnement. Outre les aspects techniques et financiers, les projets de construction engendrent des démarches administratives plus ou moins conséquentes :

• Doit-on introduire une demande de permis ?
• Le projet nécessite-t-il le recours à un architecte ?
• Y a-t-il d’autres réglementations à respecter ?
• …

Il existe déjà de nombreux documents disponibles pour répondre à ces premières questions et les services urbanistiques des différentes communes sont également présents pour guider au mieux les demandeurs. Une fois ces questions résolues, viennent certainement des questions plus précises et notamment, les documents à fournir et procédures à respecter du point de vue de la PEB.

Lorsqu’une demande de permis est introduite pour la réalisation de travaux soumis à la Réglementation PEB, la Région Wallonne a mis à disposition des professionnels un outil [1] permettant de définir la nature des travaux et de ce fait, la procédure à suivre et les documents à fournir.

Cependant, il est parfois compliqué de définir si le projet est soumis à la réglementation dans les cas fréquents de projet ne nécessitant pas de demande de permis d’urbanisme. Il est à noter que depuis le 1er mai 2015, peu importe si les travaux font l’objet ou non d’une demande de permis, les exigences PEB doivent être respectées si le projet est soumis à la Réglementation PEB.

Vous trouverez donc ci-dessous un arbre de décision reprenant une généralité de cas :

Vous trouverez de plus amples informations rassemblées dans une FAQ mise à disposition sur le site de la Région Wallonne. Cet outil régulièrement mis à jour est téléchargeable via le lien suivant. Vous y retrouverez également d’autres documents utiles tels que les Guide PEB, logigramme et documents explicatifs.

Vous avez d’autres questions relatives à la PEB ? N’hésitez pas à prendre contact avec le service des facilitateurs PEB de l’UWA.

[1] Le logigramme est un outil d’aide à la décision pour la procédure PEB complète (avec responsable PEB) ou simplifiée (sans responsable PEB). Cet outil est téléchargeable ICI.

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