Mise à jour du 5 avril 2024 suite à la publication du CCTB 01.11.
L’observation des marchés actuellement publiés révèle que plus d’un tiers des projets utilisant le CCTB ne mentionne pas clairement la version applicable au marché ! Le présent article vous explique en quoi c’est inquiétant et comment y remédier dans vos marchés.
Utilisation du CCTB comme document de référence d’un marché
Le CCTB a pour objectif de limiter les causes de litiges sur chantier.
Ce document de référence subit un processus d’amélioration et de mise à jour annuelle.
Toutefois, un manque de clarté quant à la version du CCTB applicable au marché peut conduire à des discussions bien inutiles sur chantier et lors des décomptes.
Il est donc important de mentionner de manière contractuelle la version du CCTB applicable au marché.
En pratique, comment faire ?
Le CCTB est conçu comme un document unitaire et cohérent. Il est donc recommandé de faire référence dans votre CSC tant aux clauses administratives qu’aux clauses techniques du CCTB.
Si vous utilisez les clauses administratives du CCTB pour la prescription de votre marché :
- Recopiez le texte ci-dessous sous le point « A1.1 Champ contractuel » de votre CSC.
Si vous n’utilisez pas les clauses administratives du CCTB pour la prescription de votre marché :
- Recopiez le texte ci-dessous sous le point « Réglementation applicable et documents de référence » des clauses administratives de votre CSC ;
- ou recopiez le texte ci-dessous sous le point « 0 T0 Entreprise / Chantier » des clauses techniques de votre CSC.
Texte à recopier dans le CSC de votre marché
« Le Cahier des Charges Type Bâtiments - en abrégé « CCTB » - dans sa version 01.11 (publiée en format PDF sur le site portail des bâtiments https://batiments.wallonie.be) fait partie intégrante des documents du marché dont le soumissionnaire doit tenir compte pour rédiger son offre.
Le présent cahier spécial des charges - en abrégé « CSC » - prescrit les précisions, compléments et dérogations au CCTB applicables au présent marché.
Sans préjudice des autres éléments, l'attention du soumissionnaire est particulièrement attirée sur les éléments suivants du CCTB :
- A1.2 Réglementation et documents de référence
- 0 T0 Entreprise / Chantier
- 00 Introduction / généralités
- 00.1 Préface
- 00.2 Principes
- 00.3 Structure & conception
- 00.4 Mode d'emploi
- 00.5 Terminologie
- 02.13 Normes de référence »
(Remarque : le texte ci-dessus mentionne la version la plus récente du CCTB à la date de publication du présent article. À savoir la version 01.11 du 26/02/2024. Le n° de version est à adapter en fonction de la date de rédaction de votre CSC.)
Encore une question ?
Le service Facilitateur CCTB est une initiative de la Wallonie.
Pour toute question complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse infoCCT.ap@CCTB.zendesk.com
