Régulièrement, vos dossiers de demandes de permis sont transmis au DNF, le Département de la Nature et des Forêts de la Wallonie. En cas d’avis défavorable, si la commune suit, c’est retour à la case départ… Comment y échapper ? Pour le DNF, il faut anticiper !

Le DNF a pour missions de mettre en œuvre le code forestier, les lois sur la conservation
de la nature, sur les parcs naturels, sur la chasse et sur la pêche en concertation avec les milieux concernés. Les communes ont pour obligation de le solliciter pour tous types de
permis d’urbanisme, d’environnement ou permis unique concernant des projets situés à proximité de zones forestières ou de zones protégées. Si l’avis du DNF n’est pas contraignant, elles le suivent pourtant la plupart du temps, sous peine d’être amenées à
devoir se justifier.

« Idéalement, on devrait avoir un contact préalable avec les architectes, mais c’est souvent compliqué, regrette Damien Bauwens, Directeur du centre de Mons pour le DNF. Vu la masse d’avis que nous avons à rendre chaque année, nous devons souvent décliner les demandes, faute de temps disponible… Rien que sur la direction de Mons, nous traitons environ 1500 dossiers par an. »

Sans avis préalable, il est donc nécessaire de prendre garde à certains éléments… « On reçoit régulièrement des dossiers qui ne tiennent absolument pas compte de tout ce qui concerne les sites d’habitat protégé, comme les zones Natura 2000 ou les Sites de Grand Intérêt Biologique (SGIB). Ils obtiennent un avis défavorable directement ! »

Autre situation fréquemment rencontrée : le déboisement de zones forestières. Les lotissements aménagés aux abords des lieux boisés sont souvent soumis à des règles précises, qui ont été négligées au fil du temps. « Les gens ont voulu se donner de l’air et
ont commencé à déboiser, quand ils n’ont pas simplement acheté une propriété déboisée par les anciens propriétaires…, constate Damien Bauwens. Dans ce cas, si le dossier arrive chez nous, on exige une remise aux normes. On n’est pas complètement rigide par rapport au plan de secteur, il y a une tolérance, mais quand un reboisement de la zone est justifié, il est important d’être strict. »

Globalement, pour Damien Bauwens, lorsque la concrétisation d’un projet impacte un espace ou un habitat protégé, il faut se demander s’il n’existe pas une alternative plus légère. Exemples : modifier l’implantation, procéder aux abattages d’arbres hors de la période de nidification,… S’il est impossible d’atténuer l’impact de la construction, comment
faire pour la compenser ? « Rechercher l’alternative la moins dommageable, atténuer, compenser, ce sont les trois étapes à retenir, insiste le représentant de la DNF. Et il est important de présenter dans son dossier qu’on a fait son évaluation et la raison pour laquelle on en est arrivé à l’option privilégiée pour développer le projet. »

Conclusion : il est crucial de bien se renseigner sur la nature d’un site pour ne pas avoir de mauvaises surprises au cours de la procédure. Certaines démarches, comme l’organisation d’études d’incidence ou une demande de dérogation, nécessitent parfois un délai. Il faut donc s’y prendre en amont pour éviter un blocage du projet durant plusieurs mois.

A noter que si le DNF rend peu d’avis défavorables, le département précise la plupart du temps quelles conditions doivent être mises en place pour modifier ceux-ci. Et même si le service n’est que peu disponible pour organiser des réunions préalables aux dépôts de permis, il reste ouvert aux contacts téléphoniques.

Département de la Nature et des Forêts – DNF
Tél. +32 (0) 81 33 58 07
http://environnement.wallonie.be