Mise à jour du 5 avril 2024 suite à une année complète de relevés des marchés publics.
Contexte
Durant plusieurs jours consécutifs chaque mois de l'année 2023, nous avons réalisé le relevé de tous les marchés publics de travaux de bâtiments en Région wallonne.
L’analyse de cet échantillon a permis de relever les usages en lien avec le CCTB (qui constituent la moitié dudit échantillon).
Pas de mention de version du document de référence
Premier constat : 35 % des marchés utilisant le CCTB ne font pas mention de la version du CCTB applicable au marché (en bleu marine dans le graphique ci-dessus).
Rappelons qu’un manque de clarté quant à la version du CCTB applicable au marché peut conduire à des discussions bien inutiles sur chantier et lors des décomptes, ainsi qu’à d’éventuels litiges.
Comment faire pour indiquer correctement dans vos CSC la version du CCTB applicable ?
- Utilisez tout simplement le nouveau modèle de CSC clauses administratives : Télécharger le modèle de CSC, son guide utilisateur
et son exemple de CSC administratif - Ou intégrez dans vos CSC le texte qui est spécifiquement prévu à cet effet sous le titre "0 T0 Entreprise / Chantier" :
Consulter le texte à intégrer
Utilisation des anciennes versions du CCTB
31 % des marchés utilisant le CCTB se basaient sur la version la plus récente du document (CCTB 01.10 en 2023 – en bleu moyen sur le graphique). Cette version du CCTB ayant été publiée le 31/10/2022, il est logique que certains marchés dont la rédaction du CSC a débuté avant cette date utilisaient encore la version précédente (CCTB 01.09 – en orange sur le graphique).
Par contre, il est inquiétant que 13 % des marchés utilisaient encore des versions plus anciennes du CCTB (versions 01.02, 01.06, 01.07 ou 01.08 – respectivement en vert, bleu clair, en jaune et en gris sur le graphique).
Rappelons ici le message des juristes à ce sujet :
« Nous attirons l’attention des utilisateurs du CCTB sur le fait que la publication d’une nouvelle version du CCTB rend obsolète l’utilisation d’une version antérieure pour la rédaction d’un CSC d’un marché encore à publier. En effet, seule la version la plus récente du CCTB contient les mises à jour en matière de réglementation applicable.
Dans la pratique, une fois qu'un CSC est en cours de rédaction, son rédacteur garde la même version du CCTB de référence jusqu'à la fin du projet.
La seule exception étant quand la nouvelle version du CCTB introduit des modifications non négligeables dans les domaines juridiques (par ex. lors de la publication de nouveaux arrêtés royaux sur les marchés publics) ou de sécurité (par ex. lors de l'apparition de la norme de sécurité sur les vitrages).
Dans ce cas, l'auteur de projet peut :
- soit revoir l'entièreté de son CSC en se basant sur la nouvelle version du CCTB ;
- soit intégrer dans son CSC sous forme de dérogations les modifications importantes apportées au CCTB lors de sa mise à jour, le CSC du projet restant sur base du CCTB de la version précédente, mais avec ces dérogations qui le rendent "réglementairement" correct. »
En conclusion
Utilisez exclusivement la version la plus récente du CCTB pour prescrire vos marchés. Depuis le 26/2/2024 , il s'agit du CCTB 01.11.
Pour les clauses administratives de votre marché, vous pouvez, s'il s'agit d'un marché public, vous baser sur notre modèle de CSC qui permet de produire un CSC administratif en moins de 10 pages (MD10).
Encore une question ?
Le service du facilitateur CCTB est une initiative de la Wallonie.
Pour toute question complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse
infoCCT.ap@CCTB.zendesk.com