Arrêté de gestion et de traçabilité des terres

L’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres devait entrer en vigueur le 1^er novembre 2019. Or, au vu des difficultés qu’auraient entrainé l’entrée en vigueur dudit arrêté au 1^er novembre 2019, le Gouvernement wallon a décidé de reporter son entrée en vigueur au 1^er mai 2020.

Ce report doit être mis à profit par les différents maitres d’ouvrage, tant publics que privés, pour se mettre en ordre vis-à-vis de chantiers entrainant des mouvements de terres après le 1^er mai 2020 (notamment par la rédaction de cahier des charges tenant compte des prescriptions de l’arrêté du 5 juillet 2018).

En effet, l’arrêté du 5 juillet 2018 prévoit un contrôle qualité des terres (selon les cas) avant l’évacuation des terres du site d’origine et une traçabilité des terres. le contrôle qualité des terres ne peut être réalisé que par un expert agréé « sols » (voir la liste des experts agréés sur le lien ci-joint). Dans ce cas, il est indispensable, pour des chantiers pour lesquels des mouvements de terres sont prévus après le 1^er mai 2020, qu’un expert ait réalisé un « rapport qualité des terres » afin qu’un « certificat de contrôle de qualité des terres » soit délivré pour le 1^er mai 2020. Les rapports qualité des terres peuvent dès aujourd’hui être transmis à l’ASBL Walterre qui, durant le délai de report, instruira les rapports de qualité des terres.

Pour rappel, tous les marchés publics lancés après le 1^er mai 2020 doivent être accompagnés d’un certificat de contrôle qualité des terres (voir art. 27 de l’AGW Terres).

Vous trouverez, ci-après, un lien vers le site de l’asbl Walterre (http://walterre.be/). Sur ce lien sont reprises les différentes présentations faites lors du « Roadshow » Walterre qui a fait l’objet de 7 sessions d’information en septembre et octobre 2019 (voir les rubriques Ressources à Support à Nos présentations). Ces présentations résument le cadre réglementaire de l’arrêté du 5/07/2018 et présentent les différents documents nécessaire aux procédures « contrôle qualité » et « traçabilité » et la plateforme électronique « Walterre ». D’autres informations, telles que la réglementation en vigueur, une liste de FAQ selon les acteurs, sont également présentes sur le site.

A noter qu’un marché de services « Prélèvement et analyse de sols et de terres en vue d’établir suivant la réglementation, le rapport de qualité des terres à présenter pour validation à l’autorité compétente chargée de la certification du contrôle de la qualité et du suivi de la gestion des terres (Walterre) » sera mis à disposition dans les jours ou semaines à venir. De plus amples informations seront transmises par l’Union des Villes et des Communes de Wallonie et/ou présentes sur leur site internet.