CoDT, 6 mois après, quels retours? 

 

Journée d’étude ce 12 Décembre 2017

 

Description

L’UNION WALLONNE DES ARCHITECTES présente une journée d’étude sur les aspects pratiques du CoDt

Premiers retours d’expériences avec Marc Tournay, Fonctionnaire délégué à la direction générale opérationnelle de l’aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l’énergie

Les participants recevront le guide pratique, édité par Anthemis:  900 pages rédigées par le Cabinet Havet – Vanhuffel, alliant théorie et pratique qui vous permettront de maîtriser le sujet dans les moindres détails.

Depuis son entrée en vigueur le 1er juin dernier, le nouveau Codt rentre petit à petit dans les habitudes des architectes. Quelques mois plus tard quels sont les premiers enseignements ?

Venez avec vos questions !

Programme

8h30      : Accueil des participants

9h00     : Introduction au colloque

9h15     : Présentation de la réforme

9h45     : Les schémas et les guides

10h45    : Pause-café

11h00    : Le plan de secteur

12h00   : Les dérogations et les écarts

12h30    : Pause de midi – lunch

13h30    : Le champ d’application des permis d’urbanisation

14h45    : La composition du dossier de demande de permis d’urbanisme

15h30   : La procédure de délivrance des permis et des certificats d’urbanisme – avec Marc Tournay, Fonctionnaire délégué 

16h30    : Pause-café

16h45    : La procédure de recours – avec Marc Tournay, Fonctionnaire délégué 

17h30    : Le permis (contenu – conditions – charges – effets – péremption)

18h 15 : Fin du colloque

 

Informations pratiques

Les inscriptions se font via le questionnaire en ligne sur site www.uwa.be

  1. Qui ?

    Par le Bureau d’avocats Havet-Vanhuffel

  2. Quand?

    Le 12 Décembre 2017 de 8h30 à 18h30

  3. Où?

    Bâtiment Greewall, rue Saucin, 70, 5032 Les Isnes (Gembloux)

  4. Combien?

    Frais d’inscription : 165 euros TVAC ou 7 chèques-formation (105 €)
    Le droit d’inscription comprend la participation aux travaux, l’ouvrage édité par Anthemis et les pauses-café.

     

Inscription obligatoire via le formulaire ci-dessous

Inscriptions clôturées ! 

Contact

Marie-Astrid Lissoir : 081/728.424  formation@uwa.be