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Contrats, assurances, nouvelles normes,… Vous ne vous en sortez plus ? Vous avez besoin de conseils mais vous ne savez pas vers qui vous tourner ? Abonnez-vous à notre nouveau service juridique ! Notre juriste vous accompagne au mieux dans l’exécution de votre travail.
Comment me préserver au mieux en cas de manquement d’un intervenant sur chantier ? Comment puis-je mettre fin anticipativement à ma mission d’architecte ? Quelles sont mes obligations en matière d’archivage de dossiers d’architecture ? Comment rédiger correctement mes rapports de chantier ? Quelles attestations d’assurances demander aux acteurs?
Posez ces questions – et beaucoup d’autres ! – à notre juriste, elle se fera un plaisir de vous orienter. Son rôle : vous offrir des outils et des conseils personnalisés, et vous accompagner dans la réalisation de vos démarches et obligations dont vous ignorez souvent, à juste titre, les tenants et aboutissants.
Ses missions :
- Assurer un service de helpdesk personnalisé : réponses aux questions ponctuelles et partage de contacts utiles pour toutes questions d’ordre juridique plus spécifiques.
- Constituer une bibliothèque reprenant les avis juridiques rendus afin de les partager à tous les abonnés du service.
- Concevoir des fiches de vulgarisation : récapitulatifs de textes de lois, de pratiques professionnelles et obligations incombant aux architectes.
- Élaborer des documents-types : propositions de contrats, courriers-types, etc. respectueux des intérêts de l’auteur de projet.
- Garantir une veille juridique : analyse de nouveautés législatives, partage d'expériences d'architectes impactés dans la réalisation de leur mission.
- Défendre les intérêts de l’auteur de projet (allègement des charges administratives de la mission d’architecture, conseils sur des clauses contractuelles adéquates, définition de l’étendue de la mission) en travaillant de concert avec d’autres organismes de représentation de la profession.
Vos avantages ? La prise en compte de vos seuls intérêts et l’obtention de conseils juridiques rapides en épargnant, dans un premier temps, des frais importants.
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