Webinaire : Quelles sont les dernières modifications du Code du développement territorial (CoDT) ?
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Description
En une après-midi, Maître Havet et ses associés vous exposeront les dernières modifications du CoDT.
Cette
réforme, qui entrera en vigueur le 1er avril 2024, vise à répondre aux défis
actuels auxquels la société est confrontée, tout en tenant compte des attentes
des citoyens et des praticiens du domaine
En vision très large, le CoDT fixe les grands principes et le SDT précise comment on va y parvenir au départ d’une vision redessinée pour notre territoire, vecteur d’un développement soutenant la création d’activités et d’emplois et garant d’une prospérité pour tous les territoires.
La réforme du CoDT comportera 5 volets
1. Optimisation spatiale pour lutter contre l'étalement urbain
2. Implantations commerciales soumises à un permis d'urbanisme
3. Procédures de délivrance de permis harmonisées et flexibilité dans les charges d'urbanisme
4. Intégration des recommandations post-inondations
5. Leçons administratives tirées du COVID-19
Programme
Accueil
Introduction MRAU
Les dernières modifications du CODT
Questions/réponses
Informations pratiques
Pas de prérequis, accessible à tous les architectes, ingénieurs, géomètres, …
Orateurs
Benoit Havet
Avocat au cabinet Havet & Vanhuffel
Le vendredi 19 janvier 2024
de 13h30 à 16h