Tiny house ou habitat léger : réduisez tout sauf vos projets !
Exposé de la règlementation applicable aux habitations légères en Région wallonne et point de vue PEB
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Cette webinaire est reconnue par le Conseil fédéral des géomètres-experts.
Description
Lors de ce webinaire, plusieurs thèmes seront abordés comme :
- La reconnaissance juridique des habitats légers dans le code wallon du logement et de l’habitation durable
- La police du logement : les critères de salubrité applicables, la possibilité de louer un habitat léger, la domiciliation, …
- L’urbanisme : la nécessité ou non d’obtenir une autorisation urbanistique, l’intervention de l’architecte, l’implantation de l’habitat, la marge d’appréciation et les critères de décisions de l’autorité, les permis d’urbanisme à durée limitée, (la particularité des hébergements touristiques – en fonction du temps)
- La PEB : les procédures et les exigences applicable à ce type de projet, les exceptions possibles, les pistes d’améliorations des résultats PEB, …
A la fin de ce webinaire vous saurez :
- Comprendre ce qu’est une habitation légère au sens du code wallon du logement et de l’habitation durable
- Comprendre le cadre juridique dans lequel les habitats légers s’inscrivent
- Comprendre les enjeux urbanistiques qui entourent l’implantation des habitats légers (où peuvent-ils s’implanter, quelles autorisations urbanistiques ? quelle est la marge d’appréciation de l’autorité)
- Comprendre les points d’attention et les mesures à prendre pour concevoir des habitats légers conformes PEB.
Programme
9h15
Accueil sur Clickmeeting
9h30
Début du webinaire
- Introduction par l'UWA
9h35
Introduction par le cabinet Lexing
- L’habitat léger dans la police du logement
- L’habitat léger dans la police de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire
11h05
Questions/réponses
11h20
Introduction par une facilitatrice PEB
-
L’habitat léger et la PEB
11h35
Questions/réponses
Informations pratiques
Prérequis
- Pas de prérequis, accessible à tous les architectes, ingénieurs, géomètres, …
Orateurs
oratrice
Lucile Cartiaux
Lucile Cartiaux
Avocate au Cabinet Lexing
orateur
Nicolas Duchatelet
Nicolas Duchatelet
Avocate au Cabinet Lexing
oratrice
Aurélie Tondus
Aurélie Tondus
Facilitatrice PEB au sein de l'Union Wallonne des Architectes
Quand ?
Le mercredi 1 février 2023
de 9h30 à 12h00