Rôle de l’architecte dans l’exécution des marchés publics

Retraçons le rôle de l’architecte dans la vie d’un marché de service, en étroite corrélation avec un marché de travaux à partir de la phase « suivi de l’exécution ».

Une première partie de la formation retracera les principes généraux des marchés publics au regard des obligations propres incombant aux architectes :

• Les assurances et cautionnement ;
• Les délais d’exécution d’un marché d’architecture et les aléas (suspension, arrêt de la mission en cours de marché, amendes de retard);
• Les droits intellectuels ;
• Le recours à la sous-traitance ;
• La confidentialité ;
• Les paiements ;
• Les risques encourus par l’architecte en cas de manquements dans sa mission (PV de constatation de manquement + sanctions : pénalités, mesures d’office, marché en régie, marché pour compte).

La seconde partie de la formation abordera de manière plus détaillée la vie d’un chantier de construction et le rôle de l’architecte dans le bon déroulement de celui-ci :

• La gestion des modifications en cours de chantier (clauses de réexamen, décomptes, vérification des QP,…) ;
• Le respect des délais d’exécution et sanctions éventuelles (amendes de retard, blocage de la formule de révision,…) ;
• La vérification des documents établis par un entrepreneur ;
• La vérification des états d’avancement ;
• Les moyens d’action utiles face aux défaillances d’un entrepreneur (malfaçons, fraudes, retard, non-respect des règles de l’art, variantes par rapport aux spécifications techniques,… ) et la protection des droits des architectes lors de « dérapages » de chantier ;
• Les réceptions (réceptions techniques a priori et a posteriori, la réception provisoire et la réception définitive)

La formation se clôturera par un test récapitulatif sous la forme d’un wooclap.

La journée sera agrémentée de nombreux exemples de terrain, et ce, afin de rendre la formation pratique et concrète.