Responsabilité partagée ou individualisée ? Maîtriser la clause in solidum dans les contrats d’architecte

Rejoignez nous pour un webinaire consacré à l’exclusion de la clause in solidum dans les contrats d’architecte. En collaboration avec un avocat spécialisé en droit de la construction et une compagnie d’assurance, nous approfondirons les implications juridiques et les impacts sur la responsabilité des architectes. Un format de 2h30 est prévu ce qui offrira une perspective aussi bien théorique que pratique et permettra de recevoir des conseils précieux pour mieux comprendre et gérer cette clause complexe.

Une opportunité incontournable pour les abonnés du service juridique, les membres de l’Union wallonne des architectes et pour tous les professionnels du secteur de la construction.

Objectifs

• Connaître et comprendre la clause in solidum
• Maîtriser la clause afin de l’exclure des contrats
• Donner les moyens pour agir et éviter les risques
• Négocier adéquatement les contrats entre parties prenantes
• Comprendre la nécessité de souscrire aux assurances
• Être correctement soutenu

Programme

1. Introduction
2. Définition de la condamnation in solidum et critères de mise en cause
3. Pourquoi l’architecte et l’entrepreneur peuvent être condamnés ensemble
4. Conséquences pratiques pour l’architecte (impact financier et professionnel)
5. Moyen de défense juridique : la clause d’exclusion de l’in solidum et sa validité
6. Autres précautions : assurance 
7. Loi Peeters RC 10 
8. Que prévoir dans le contrat d'architecture : Clause d'exonération de la responsabilité in solidum  : Responsabilité après réception agréation : distinctions vices graves/ vices cachés léger + adaptation de la clause sur base de la jurisprudence)
9. Étude de jurisprudences récentes
10. Conclusion et échanges avec les participants

Intervenants

Intervenant

Fabien SMETS

Avocat associé chez Centrius, spécialisé en droit de la construction

Intervenant

Christopher PEREXEMPEL

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