Marchés Publics - Niveau 1
Approfondissez et renforcer vos connaissances tout en domptant les pièges de la réglementation des Marchés Publics
Cette formation est reconnue par le Conseil fédéral des géomètres-experts.
Description
Vous possédez déjà des bases en matière de réglementation sur les marchés publics et vous voulez approfondir certains aspects plus particuliers de la matière. Vous êtes au bon endroit. La formation délivre une attestation utile et demandée lors de vos soumissions.
Le cycle suivant vous permettra de renforcer vos connaissances et de porter votre attention sur des éléments incontournables de toute procédure de passation des marchés publics.
Objectifs
Renforcer la maitrise et vos compétences en matière de marchés publics.
Optimaliser votre action dans le cadre des marchés publics que ce soit en qualité de soumissionnaire ou de support à l’acheteur voire en qualité d’acheteur public proprement dit.
Avoir une bonne connaissance et compréhension de la règlementation en la matière.
Programme
Accueil
Petit déjeuner et boissons
Matinée
Rappels:
- des bases légales et des principes généraux
- des différents modes de passation et leurs conditions d'application
- des notions de seuils et de publicité (avis de marchés et dématérialisation)
- détail des règles en matière d’estimation du marché et conséquences
Focus sur les hypothèses permettant la négociation et règles encadrant son déroulement
Détail du process d’attribution d’un marché public – modalités de la commande publique (lots, reconductions, tranches, options, variantes, accord-cadre – qui fait quoi dans quel délai ?
Quels sont les modes de fixation des prix ? les notions d’inventaire et de métré récapitulatif- comment les établir et les remplir.
La décision motivée d’attribution – comment la rédiger pour l’acheteur public- comment la comprendre pour le soumissionnaire quelques exemples de jurisprudence du Conseil d’état -notion de standstill.
Après-midi
Les critères de sélection et d’attribution – quel est leur rôle et comment ne pas les confondre
Examen approfondi des règles en matière de régularité des offres – comment apprécier les irrégularités et leurs conséquences
Focus sur la notion de prix anormaux et comment s’opère la vérification des prix
Examen de règles particulières en matière d’exécution du marché :
- examen des sanctions prévues par la réglementation (notions de pénalités et d’amendes de retard).
- les modifications en cours d’exécution du marché – comment les appréhender – notion de décompte, de prix convenus et d’avenant.
Fin
Informations pratiques
Orateurs
François Bauduin
Quand ?
Le 14 février 2023 de 9h à 17h
Accueil à 8h45 avec petit déjeuner (boissons froides et chaudes, viennoiseries et fruit)
- Votre inscription sera définitive dès le règlement des 85€ de frais d’inscription (minimum 7 jours avant la formation) via l’UWAshop.
- La formation continue est accessible aux personnes ayant leur siège à Bruxelles ou en Communauté germanophone moyennant paiement du prix fixé par les organisateurs.