Chargement Évènements

« Tous les Évènements

L’architecte et le droit; Questions choisies relatives à la responsabilité professionnelle – 06/10/2022

octobre 6 @ 09:15 - 12:30

95€ TVAC ou 125€ TVAC

Description

Chaque mission de l’architecte est jalonnée d’embûches : pas seulement celles qui relèvent de la technique et sont inhérentes à la conception d’un ouvrage, mais aussi celles qui naissent des lois et des règlements.

Ces règlements, toujours plus nombreux, sont appelés à régir les relations entre les parties prenantes à tout projet de construction.

Des premiers contacts avec le maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux, cette formation a pour but d’offrir aux participants des outils destinés à prévenir la mise en cause de leur responsabilité professionnelle. Tout ceci à travers une revue des règles essentielles (parfois connues mais souvent méconnues) applicables à la profession, et de la jurisprudence la plus récente.

Programme

9h15 : Arrivée et installation des participants.

9h30 : Introduction SRAVE-UWA.

9h40 : Début de la formation par D. Pricken.

Introduction : rappel succinct de quelques principes légaux et déontologiques régissant la profession et des sources normatives de référence (outre la loi de 1939 et le Règlement de déontologie : le Code civil, le Code de droit économique) ;

– Incidemment, mise en exergue d’un principe aujourd’hui bien établi en jurisprudence : la violation d’une règle contractuelle peut servir de fondement à une action civile ;

– Les obligations d’information précontractuelle pesant sur l’architecte en application du Code de droit économique (et les règles de preuve corrélatives : qui doit prouver et comment que l’information a, ou non, été donnée ?) et conséquences en cas de violation ;

– Revue de la jurisprudence récente (et évolutive) concernant la RC des architectes pendant l’exécution du contrat ; par exemple (et en fonction des actualités) :

+ devoir d’information et de conseil et règles de preuve corrélatives ;

+ devoir de conseil et vérification de l’accès à la profession de l’entrepreneur ;

+  devoir de conseil et dépassement de budget ;

+ mission de conception : responsabilité en cas d’intervention d’un entrepreneur spécialisé ;

+ mission de contrôle : étendue de l’obligation et conditions de la mise en cause de la responsabilité de l’architecte ;

+ responsabilité décennale : notion de « vice grave portant atteinte à la stabilité du bâtiment » ;

+ validité et portée des clauses d’exonération de la responsabilité in solidum ;

+ prescription de l’action en responsabilité décennale ;

+ etc.

12h30 : Séance Q/R

Informations pratiques

Pas de prérequis, accessible à tous les architectes, ingénieurs, géomètres, …

Orateur :

Daniel Pricken Avocat au Barreau de liège

Avocat chez Actéo

Quand ?

Le  6 octobre 2022 de 9h15 à 12h30

Où ?

Société Royale des Architectes de Verviers et Environs

asbl Maison des Architectes

Avenue du Parc, 42 à 4650 CHAINEUX

Combien ?

Membres UWA

95€ TVAC

Non-membres UWA
125€ TVAC

 

 

à verser via l’UWAshop au minimum 7 jours avant la formation.

Enregistrement et mise à jour de votre compte utilisateur

Votre compte utilisateur est à créer une seule fois. Merci de compléter tous les champs. Une fois créé, il vous suffira les fois suivantes de vous connecter avec votre login et mot de passe.

Attention, ce compte est personnel. Chaque utilisateur qui suit une formation doit s’enregistrer individuellement et non au nom de l’entreprise. Si vous aviez déjà réalisé un achat ultérieurement, merci de vérifier si toutes les informations sont complètes en éditant votre profil

Conditions d’inscription aux formations

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Pour tout renseignement :

UWA Formation Continue 081/728.424 –  formation@uwa.be

Détails

Date:
octobre 6
Heure :
09:15 - 12:30
Prix :
95€ TVAC ou 125€ TVAC
Catégories d’évènement:
,

Lieu

SRAVE
Avenue du Parc, 42
Chaineux, 4650
+ Google Map
0