L’architecte et le droit

Questions choisies relatives à la responsabilité professionnelle

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Description

Chaque mission de l’architecte est jalonnée d’embûches : pas seulement celles qui relèvent de la technique et sont inhérentes à la conception d’un ouvrage, mais aussi celles qui naissent des lois et des règlements.

Ces règlements, toujours plus nombreux, sont appelés à régir les relations entre les parties prenantes à tout projet de construction.

Des premiers contacts avec le maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux, cette formation a pour but d’offrir aux participants des outils destinés à prévenir la mise en cause de leur responsabilité professionnelle. Tout ceci à travers une revue des règles essentielles (parfois connues mais souvent méconnues) applicables à la profession, et de la jurisprudence la plus récente.

Programme

9h15
Accueil des participants
9h30
Introduction SRAVE-UWA
9h40
Début de la formation

Daniel Pricken

12h15
Séance Q/R

Déroulement de la formation 

  • Introduction : rappel succinct de quelques principes légaux et déontologiques régissant la profession et des sources normatives de référence (outre la loi de 1939 et le Règlement de déontologie : le Code civil, le Code de droit économique)
  • Incidemment, mise en exergue d’un principe aujourd’hui bien établi en jurisprudence : la violation d’une règle contractuelle peut servir de fondement à une action civile
  • Les obligations d’information précontractuelle pesant sur l’architecte en application du Code de droit économique (et les règles de preuve corrélatives : qui doit prouver et comment que l’information a, ou non, été donnée ?) et conséquences en cas de violation
  • Revue de la jurisprudence récente (et évolutive) concernant la RC des architectes pendant l’exécution du contrat ; par exemple (et en fonction des actualités) :

+ devoir d’information et de conseil et règles de preuve corrélatives
+ devoir de conseil et vérification de l’accès à la profession de l’entrepreneur
+ devoir de conseil et dépassement de budget
+ mission de conception : responsabilité en cas d’intervention d’un entrepreneur spécialisé
+ mission de contrôle : étendue de l’obligation et conditions de la mise en cause de la responsabilité de l’architecte
+ responsabilité décennale : notion de « vice grave portant atteinte à la stabilité du bâtiment »
+ validité et portée des clauses d’exonération de la responsabilité in solidum
+ prescription de l’action en responsabilité décennale
+ etc.

Informations pratiques

Prérequis

  • Pas de prérequis, accessible à tous les architectes, ingénieurs, géomètres, …

Orateurs

Formateur

Daniel Pricken

Avocat au Barreau de Liège

Quand ?


6 octobre 2022 de 9h15 à 12h30


Dates & Heures
jeudi
2 février 2023
09:15 - 12:30

Europe/Brussels
Lieu

Société Royale des Architectes de Verviers et Environs

Avenue du Parc, 42
4650 Chaineux
Belgique
--Société Royale des Architectes de Verviers et Environs--
Obtenez l'adresse & l'itinéraire
Organisé par

Union Wallonne des Architectes

081 728 424
formation@uwa.be
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