L’architecte et le droit

En collaboration avec la SRAVE

Chaque mission de l’architecte est jalonnée d’embûches : pas seulement celles qui relèvent de la technique et sont inhérentes à la conception d’un ouvrage, mais aussi celles qui naissent des lois et des règlements.

Ces règlements, toujours plus nombreux, sont appelés à régir les relations entre les parties prenantes à tout projet de construction.

Des premiers contacts avec le maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux, cette formation a pour but d’offrir aux participants des outils destinés à prévenir la mise en cause de leur responsabilité professionnelle. Tout ceci à travers une revue des règles essentielles (parfois connues mais souvent méconnues) applicables à la profession, et de la jurisprudence la plus récente.

Programme

Déroulement de la formation 

• Introduction : rappel succinct de quelques principes légaux et déontologiques régissant la profession et des sources normatives de référence (outre la loi de 1939 et le Règlement de déontologie : le Code civil, le Code de droit économique)
• Incidemment, mise en exergue d’un principe aujourd’hui bien établi en jurisprudence : la violation d’une règle contractuelle peut servir de fondement à une action civile
• Les obligations d’information précontractuelle pesant sur l’architecte en application du Code de droit économique (et les règles de preuve corrélatives : qui doit prouver et comment que l’information a, ou non, été donnée ?) et conséquences en cas de violation
• Revue de la jurisprudence récente (et évolutive) concernant la RC des architectes pendant l’exécution du contrat ; par exemple (et en fonction des actualités) :

+ devoir d’information et de conseil et règles de preuve corrélatives
+ devoir de conseil et vérification de l’accès à la profession de l’entrepreneur
+ devoir de conseil et dépassement de budget
+ mission de conception : responsabilité en cas d’intervention d’un entrepreneur spécialisé
+ mission de contrôle : étendue de l’obligation et conditions de la mise en cause de la responsabilité de l’architecte
+ responsabilité décennale : notion de « vice grave portant atteinte à la stabilité du bâtiment »
+ validité et portée des clauses d’exonération de la responsabilité in solidum
+ prescription de l’action en responsabilité décennale
+ etc.

Informations pratiques

Prérequis

• Pas de prérequis, accessible à tous les architectes, ingénieurs, géomètres, …