L’architecte et le droit
Questions choisies relatives à la responsabilité professionnelle
En collaboration avec la SRAVE
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Description
Chaque mission de l’architecte est jalonnée d’embûches : pas seulement celles qui relèvent de la technique et sont inhérentes à la conception d’un ouvrage, mais aussi celles qui naissent des lois et des règlements.
Ces règlements, toujours plus nombreux, sont appelés à régir les relations entre les parties prenantes à tout projet de construction.
Des premiers contacts avec le maître de l’ouvrage jusqu’à la réception des travaux, cette formation a pour but d’offrir aux participants des outils destinés à prévenir la mise en cause de leur responsabilité professionnelle. Tout ceci à travers une revue des règles essentielles (parfois connues mais souvent méconnues) applicables à la profession, et de la jurisprudence la plus récente.
Programme
Accueil des participants
Introduction SRAVE-UWA
Début de la formation
Daniel Pricken
Séance Q/R
Déroulement de la formation
- Introduction : rappel succinct de quelques principes légaux et déontologiques régissant la profession et des sources normatives de référence (outre la loi de 1939 et le Règlement de déontologie : le Code civil, le Code de droit économique)
- Incidemment, mise en exergue d’un principe aujourd’hui bien établi en jurisprudence : la violation d’une règle contractuelle peut servir de fondement à une action civile
- Les obligations d’information précontractuelle pesant sur l’architecte en application du Code de droit économique (et les règles de preuve corrélatives : qui doit prouver et comment que l’information a, ou non, été donnée ?) et conséquences en cas de violation
- Revue de la jurisprudence récente (et évolutive) concernant la RC des architectes pendant l’exécution du contrat ; par exemple (et en fonction des actualités) :
+ devoir d’information et de conseil et règles de preuve corrélatives
+ devoir de conseil et vérification de l’accès à la profession de l’entrepreneur
+ devoir de conseil et dépassement de budget
+ mission de conception : responsabilité en cas d’intervention d’un entrepreneur spécialisé
+ mission de contrôle : étendue de l’obligation et conditions de la mise en cause de la responsabilité de l’architecte
+ responsabilité décennale : notion de « vice grave portant atteinte à la stabilité du bâtiment »
+ validité et portée des clauses d’exonération de la responsabilité in solidum
+ prescription de l’action en responsabilité décennale
+ etc.
Informations pratiques
Prérequis
- Pas de prérequis, accessible à tous les architectes, ingénieurs, géomètres, …
Orateurs

Daniel Pricken
Avocat au Barreau de Liège
Quand ?
Le 2 février 2023 de 9h15 à 12h30