L’Accord-Cadre : Un outil essentiel pour les architectes dans les marchés publics
Description
Connaissez-vous ce mécanisme de la commande publique qui vous permettrait d’éviter la lourdeur administrative liée aux marchés publics lorsque qu’un pouvoir adjudicateur fait face à un besoin de prestations/fournitures/travaux récurrent.e.s ?
Conçu pour simplifier et organiser les relations entre pouvoirs adjudicateurs et opérateurs économiques, l’accord-cadre fixe les termes contractuels des contrats futurs et facilite leur exécution via des marchés subséquents.
Destinée aux architectes qui connaissent déjà les bases du fonctionnement des marchés publics, cette formation vous offre des clés pour structurer vos réponses aux accords-cadres, en rédiger efficacement ou collaborer avec fluidité.
Objectifs pédagogiques
Exploiter au mieux les avantages de l’Accord Cadre, tant pour le PA que pour l’opérateur économique
Comprendre un accord-cadre
Rédiger un accord-cadre
Répondre à un accord-cadre
Programme
Accueil & Introduction
Café/Thé
Le cadre juridique (principe et règlementation applicable)
- Pourquoi un Accord-Cadre ?
- Les différents types d’Accord-Cadre
Pause (15min)
Les
Les caractéristiques de l’Accord-Cadre
Pause midi
Les marchés subséquents : kesaco ?
Pause (15min)
L’exécution de l’Accord-Cadre et des marchés publics subséquents
FIN
Informations pratiques
Avoir une connaissance de base des Marchés Publics (les principes de base ne seront pas abordés).
Orateurs
Audrey Deltour
Bureau AD Consult
Quand ?
Le 2 juin 2026
de 9h à 17h
La formation continue est accessible à toute personne, moyennant paiement du prix fixé par les organisateurs.
Attention : seuls les participants dont l'entreprise a son siège social en Wallonie peuvent bénéficier des chèques-formation.
Pour toute inscription enregistrée, qu’elle ait fait ou non l’objet d’un paiement, les annulations doivent nous être communiquées obligatoirement par écrit (courrier / courriel). Tout désistement intervenant plus de 8 jours avant la date de la session donne lieu au report ou au remboursement du montant de l’inscription. Passé ce délai, les annulations ne font plus l’objet de remboursement et la totalité du droit d’inscription est due. La personne inscrite pourra éventuellement se faire remplacer par une autre personne qui remplit les conditions requises.