
Formation – L’architecte et le Code civil aspects pratiques et nouveautés – 20/09/2022
septembre 20 @ 09:00 - 17:00
295€ TVAC
Les relations avec les intervenants à l’acte de construire (relations entre architecte, maître de l’ouvrage et entrepreneurs) et les relations avec les tiers (troubles de voisinages, servitudes, mitoyenneté).
Description
Le 1er septembre 2021, est entré en vigueur le nouveau Livre III du Code civil qui concerne le droit des biens.
D’autre part, le 24 février 2021, a été déposée à la Chambre une proposition de loi créant un nouveau livre V dans le Code civil lequel réforme le droit des obligations.
Ces deux textes, dont le premier est déjà entré en vigueur et qui ont pour objectif de moderniser le droit des biens et le droit des obligations modifieront les rapports entre les participants à l’acte de construire mais également entre ces intervenants et les voisins.
Objectifs pédagogiques
La formation organisée a pour objet de dégager les grands principes qui dirigent ces modifications législatives afin de permettre aux praticiens de mieux appréhender cette matière et de commenter les dispositions utiles au constructeur et à l’architecte dans une optique pratique.
A cet effet, plutôt que de se limiter à étudier modifications apportées au texte, les orateurs feront le point sur la réglementation dans son ensemble
Programme
8h45 : accueil avec petit-déjeuner ( pack individuel ) ; viennoiseries, eau, jus, fruit ..
Matinée : les relations entre les intervenants à l’acte de construire
9h00-10h00 : Le contrat d’entreprise de construction : Benoit HAVET
10h00-11h00 : Le contrat d’architecture : Romain VINCENT
11h00-11h15 : pause
11h15-12h15 : Le contrat de vente immobilière : Sophie OZCAN
12h15-13h00 : lunch
Après-midi : les relations avec les voisins
13h00-13h45 : Principes applicables à tous les droits réels : Annabelle VANHUFFEL
13h45-14h30 : Le droit de propriété : Manhoa THONET
14h30-15h15 : Les relations de voisinages (trouble de voisinages – mitoyenneté…) : Alexandra de HULTS
15h15-15h30 : Pause
15h30-16h15 : Les servitudes : Guillaume DESMET
17h00 : Fin des travaux
Informations pratiques
Pas de prérequis.
Pour tout accompagnateur de projet dans le domaine de la construction
Formateurs :
Alexandra de Hults
Benoit Havet
Romain VINCENT
Sophie OZCAN
Annabelle VANHUFFEL
Manhoa THONET
Guillaume DESMET
Quand ?
Le 20 septembre 2022 de 9h à 17h
Accueil avec petit-déjeuner individuel ( jus- eau-viennoiseries- fruit ) à 8h45
Où ?
Site IFAPME – Bâtiment G2
Rue Saucin, 70 à 5032 Isnes (Gembloux)
Plan accès UWA : Cliquez ici
Combien ?
295€ TVAC |
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Cette formation est incluse dans le « Pack 3 Formations législatives » Prix du pack : 495€ TVAC.
Vous souhaitez vous inscrire suivez ce lien https://www.uwa.be/event/package-3-formations-juridiques-droit-de-lenvironnement-de-lurbanisme-et-de-limmobilier-au-travers-du-nouveau-code-civil-du-permis-unique-et-de-la-gestion-juridico-admin/
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Conditions d’inscription aux formations
Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.
Pour tout renseignement :
UWA Formation Continue 081/728.424 – formation@uwa.be