Les relations avec les intervenants à l’acte de construire (relations entre architecte, maître de l’ouvrage et entrepreneurs) et les relations avec les tiers (troubles de voisinages, servitudes, mitoyenneté).

Description

Le 1er septembre 2021, est entré en vigueur le nouveau Livre III du Code civil qui concerne le droit des biens.

D’autre part, le 24 février 2021, a été déposée à la Chambre une proposition de loi créant un nouveau livre V dans le Code civil lequel réforme le droit des obligations.

Ces deux textes, dont le premier est déjà entré en vigueur et qui ont pour objectif de moderniser le droit des biens et le droit des obligations modifieront les rapports entre les participants à l’acte de construire mais également entre ces intervenants et les voisins.

Objectifs pédagogiques

La formation organisée a pour objet de dégager les grands principes qui dirigent ces modifications législatives afin de permettre aux praticiens de mieux appréhender cette matière et de commenter les dispositions utiles au constructeur et à l’architecte dans une optique pratique.

A cet effet, plutôt que de se limiter à étudier modifications apportées au texte, les orateurs feront le point sur la réglementation dans son ensemble

Programme

8h45 : accueil avec petit-déjeuner ( pack individuel ) ; viennoiseries, eau, jus, fruit ..

Matinée : les relations entre les intervenants à l’acte de construire

9h00-10h00 : Le contrat d’entreprise de construction : Benoit HAVET

10h00-11h00 : Le contrat d’architecture : Romain VINCENT

11h00-11h15 : pause

11h15-12h15 : Le contrat de vente immobilière : Sophie OZCAN

12h15-13h00 : lunch

Après-midi : les relations avec les voisins

13h00-13h45 : Principes applicables à tous les droits réels : Annabelle VANHUFFEL

13h45-14h30 : Le droit de propriété : Manhoa THONET

14h30-15h15 : Les relations de voisinages (trouble de voisinages – mitoyenneté…) : Alexandra de HULTS

15h15-15h30 : Pause

15h30-16h15 : Les servitudes : Guillaume DESMET

17h00 : Fin des travaux

Informations pratiques

Pas de prérequis.

Pour tout accompagnateur de projet dans le domaine de la construction

Formateurs :

Alexandra de Hults

Benoit Havet

Romain VINCENT

Sophie OZCAN

Annabelle VANHUFFEL

Manhoa THONET

Guillaume DESMET

Quand ?

Le 20 septembre 2022 de 9h à 17h

Accueil avec petit-déjeuner individuel ( jus- eau-viennoiseries- fruit )  à 8h45

Où ?
Site IFAPME – Bâtiment G2
Rue Saucin, 70 à  5032 Isnes (Gembloux)

Plan accès UWA : Cliquez ici

Combien ?

295€ TVAC

 

Cette formation est incluse dans le « Pack 3 Formations législatives » Prix du pack : 495€ TVAC.

Vous souhaitez vous inscrire suivez ce lien https://www.uwa.be/event/package-3-formations-juridiques-droit-de-lenvironnement-de-lurbanisme-et-de-limmobilier-au-travers-du-nouveau-code-civil-du-permis-unique-et-de-la-gestion-juridico-admin/

 

Enregistrement et mise à jour de votre compte utilisateur

Votre compte utilisateur est à créer une seule fois. Merci de compléter tous les champs. Une fois créé, il vous suffira les fois suivantes de vous connecter avec votre login et mot de passe. Attention, ce compte est personnel. Chaque utilisateur qui suit une formation doit s’enregistrer individuellement et non au nom de l’entreprise. Si vous aviez déjà réalisé un achat ultérieurement, merci de vérifier si toutes les informations sont complètes en éditant votre profil

Conditions d’inscription aux formations

Quelques jours avant la formation, un courriel vous sera envoyé afin de vous rappeler les aspects pratiques et préciser, si besoin, quelques points d’organisation.

Pour tout renseignement :

UWA Formation Continue 081/728.424 –  formation@uwa.be