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Formation à l’Expertise

6 jours + examen certifiantEn collaboration avec le Collège des Experts Architectes de Belgique (CEAB)

Commence
Europe/Brussels
Se termine
Europe/Brussels
Ajouter au calendrier :

Inscriptions membre CEAB : 1850€ ou 470 € et 46 CHFO

Inscriptions non-membre : 2050€ ou 670 € et 46 CHFO

Description

Cette formation s’adresse à tout professionnel du bâtiment, principalement architecte ou ingénieur, qui souhaitent se lancer dans le domaine de l’expertise privée et/ou judiciaire. Elle fixe les bases légales et juridiques nécessaires, tout en s’illustrant d’exemple concret issus de l’expérience en litige construction. Les modes de résolution alternatif de conflit y seront également abordés.

Cette formation permet d’obtenir une attestation afin de solliciter auprès du SPF JUSTICE l’inscription sur le Registre National des Experts judiciaires sur base duquel les magistrats vont chercher les experts judiciaires à désigner.

Le Collège des Experts Architectes de Belgique a été reconnu à nouveau comme formateur agréé par le SPF Justice 20/01/2025 afin de dispenser la formation à l’expertise suivant les conditions reprises dans l’Arrêté Royal du 30 mars 2018, article 2, relatif aux formations juridiques visées à l’articles 555/13 §1,2° du code judiciaire.

Programme

La formation est donnée par des professionnels de l’expertise ( Experts mandatés par les Tribunaux, Avocats et Magistrats ) afin d’appréhender les réalités du terrain

Modules de cours suivant l’article 5 :

1) Organisation judiciaire, principes généraux du droit de la procédure civile, principes généraux du droit de la preuve et des moyens de preuve en matière civile ;

2) Principes généraux du droit de la procédure pénale, principes généraux du droit de la preuve en matière pénale et de l’enquête préliminaire en matière pénale;

3) Expertise amiable et expertise judiciaire, arbitrage et médiation. Registre national des experts       judiciaires ;

4) Désignation de l’expert, déroulement de l’expertise et rapport en matière civile, intervention du juge, honoraires et frais en matière civile ;

5) Désignation de l’expert judiciaire, déroulement de l’enquête et rapport en matière pénale, indemnité légale et tarification des prestations en matière pénale ;

6) Responsabilité, assurance et déontologie de l’expert judiciaire ;

Évaluation des connaissances juridiques en fin de formation suivant l’article 8 :

Sauf dispense (suivant article 7,§2 : sont dispensés partiellement ou totalement de formation, les personnes qui peuvent justifier par la titularité d’un diplôme le fait qu’elles ont déjà suivi un (des) module (s) de cours) les candidats experts judiciaires doivent justifier de leurs connaissances juridiques en réussissant une évaluation portant sur chacun des modules du programme de formation.

Le test est organisé par le formateur et est destiné aux personnes ayant suivi toute la formation (sauf s’il y a des dispenses comme évoqué ci-dessus).

8h15
Accueil

Avec café, thé, jus

8h30
Formation
12h55
Pause

Avec assortiment de sandwichs et boissons

13h30
Formation
16h30

Fin

Informations pratiques

Prérequis

  • Pas de prérequis

Quand ?

Jour 1 : 01/10/2027

Jour 2 : 08/10/2027 

Jour 3 : 15/10/2027

Jour 4 : 22/10/2027

Jour 5 : 19/11/2027

Jour 6 : 26/11/2027

Examen : 10/12/2027

La formation continue est accessible à toute personne, moyennant paiement du prix fixé par les organisateurs.

Attention : seuls les participants dont l'entreprise a son siège social en Wallonie peuvent bénéficier des chèques-formation.

Pour toute inscription enregistrée, qu’elle ait fait ou non l’objet d’un paiement, les annulations doivent nous être communiquées obligatoirement par écrit (courrier / courriel). Tout désistement intervenant plus de 8 jours avant la date de la session donne lieu au report ou au remboursement du montant de l’inscription. Passé ce délai, les annulations ne font plus l’objet de remboursement et la totalité du droit d’inscription est due. 

La personne inscrite pourra éventuellement se faire remplacer par une autre personne qui remplit les conditions requises.