Focus sur les dernières modifications du Code de développement territorial (CoDT) et du Schéma de Développement territorial (SDT) ?

Cette formation est reconnue par le Conseil fédéral des géomètres-experts pour 7 heures.

Description

En une journée, Maître Havet et ses associés vous exposeront les dernières modifications du CODT et SDT.

Pour rappel, le CoDT rassemble les règles applicables en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme en vue d'assurer un développement durable et attractif du territoire. 
Le SDT est, quant à lui, le document d'orientation qui détermine la stratégie territoriale pour la Wallonie.

En vision très large, le CoDT fixe les grands principes et le SDT précise comment on va y parvenir au départ d’une vision redessinée pour notre territoire, vecteur d’un développement soutenant la création d’activités et d’emplois et garant d’une prospérité pour tous les territoires. 

Le SDT distingue 3 types de centralités : 

• Les centralités urbaines de pôles,
• Les centralités urbaines,
• Les centralités villageoises
  
  

La réforme du CoDT comportera 6 volets ( source : mai 2023 ) 

1. L'optimisation spatiale
2. La place des activités économiques
3. L'abrogation du décret relatif aux implantations commerciales
4. Une approche plus flexible dans les charges d'urbanisme
5. L'intégration des recommandations de la Commission d'enquête parlementaire sur les inondations
6. Augmenter la participation citoyenne par l'organisation de réunions à distance

Programme

Informations pratiques

Pas de prérequis, accessible à tous les architectes, ingénieurs, géomètres, …

Orateurs

Intervenant

Benoit Havet

Avocat au cabinet Havet & Vanhuffel