Conférence - TVA & Construction : de la théorie à la pratique ; comprendre les règles, anticiper les risques. Conférence & table ronde d'experts

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Inscriptions : 50€ TVAC

Description

Les règles de TVA en matière de rénovation et de démolition/reconstruction évoluent et leur application soulève de nombreuses questions pratiques.

Rejoignez-nous pour une conférence qui débutera par une analyse claire et approfondie de la réglementation, présentée par Maître Desfossés, avant de laisser place à un échange enrichissant avec un architecte et un entrepreneur, qui partageront leur expérience du terrain et leurs conseils concrets.

Au programme : les régimes de la rénovation et de la démolition/reconstruction, leurs conditions d'application, les pièges à éviter et les dernières questions d'actualité, notamment en matière de ventes immobilières, d'abus fiscal et de TVA sur les pompes à chaleur.

Une matinée idéale pour faire le point, poser vos questions et repartir avec des réponses directement applicables à vos projets.

Objectifs

Cette conférence a pour objectif d'apporter une compréhension claire des régimes TVA applicables à la rénovation et à la démolition-reconstruction, d'identifier les principaux enjeux et risques fiscaux, et de confronter la théorie aux réalités du terrain grâce aux échanges avec un architecte et un entrepreneur.

Programme

I          Le régime de la rénovation

1. Principe : la transformation d’un bâtiment
2. Une frontière fragile entre transformation et nouvelle construction : analyse de la notion fiscale de maintien des structures portantes
3. Agrandissements : dans quelle proportion ils sont acceptables
4. Hypothèse de la rénovation d’un bâtiment non attenant
5. Rénovation d’un bâtiment à usage mixte
6. Exclusion du bénéfice du régime préférentiel (piscines…)

II.        Le régime de la démolition/reconstruction

1. Vue d’ensemble du régime
2. Bâtiment à démolir
3. Un lien entre la démolition et la reconstruction
4. Une démolition complète
5. La notion de parcelle cadastrale
6. Brève analyse des conditions d’application du régime : occupation par le maître d’ouvrage, location sociale ou location privée
7. Les annexes du bâtiment reconstruit
8. Le changement d’affectation du bien : conséquence

III.       quelques points d’attention supplémentaires

1. La livraison d’un bâtiment transformé et vendu : avec ou sans tva,
2. La scission artificielle par les promoteurs immobiliers entre achat et contrat d’entreprise simultané : risque d’abus fiscal
3. La TVA des pompes à chaleur : analyse des 5 conditions à remplir pour bénéficier du taux réduit

Séance questions-réponses

Table ronde entre Maître Desfosses , une architecte et 1 entrepreneur.

Un drink vous sera offert après la conférence afin d’échanger et de prolonger les discussions dans un cadre convivial.

Informations pratiques

📅  Date : vendredi 4 septembre 2026

🕒  Horaire : 9h00 - 12h00

📍  Lieu : Bâtiment G2 - Rue Saucin 70 - 5032 Isnes

💶  Prix : 50 euros (TVAC) ou 10% membre cotisant