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Que devez-vous savoir, en tant que collaborateur indépendant, du Livre 6 et quel est l'impact sur votre responsabilité

Depuis le 1er janvier 2025, en tant que collaborateur indépendant, vous courez un risque accru d’être tenu personnellement responsable des prestations que vous fournissez pour un bureau.

En effet, depuis le 1er janvier 2025, le Livre 6 du Code civil en matière de responsabilité civile extra-contractuelle est entrée en vigueur. Celui-ci aboli l’interdiction du concours entre la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle et supprime la quasi-immunité de l’auxiliaire.

Qu’est-ce que cela signifie concrètement pour vous en tant que collaborateur indépendant ?

Lors de ce webinaire concis, nous vous expliquerons de manière claire ce que cela implique concrètement pour vous en tant que collaborateur indépendant et comment vous pouvez mettre en place une couverture d’assurance complémentaire.

INFORMATIONS PRATIQUES

Invités : architectes qui travaillent comme collaborateurs indépendants
Dates et heures : jeudi 5 mars – 19h00 et vendredi 6 mars – 12h00
Durée : +/- 20min.
Moyen : Webinaire en direct via Livestorm
Prix de participation : gratuit 
Inscription : En vous inscrivant à l'une des dates suivantes

​https://protect.be/fr/architectes/calendrier-architectes/

Plus d’info : info@protect.be ou par téléphone au 02 411 41 14