Points d'attention juridiques et en matière d'assurance dans la carrière d'un architecte
LIVE webinaire – jeudi 6 juin- de 09h30 à 11h30

Passez de votre Service Standard au PAS. Ensuite vous et tous vos collaborateurs bénéficierez d’un soutien juridique plus étendu. Vous aurez en outre la possibilité de participer de manière illimitée à la formation PAS Academy ci-dessous et également d’accéder aux formations PAS précédentes sans restriction.

En tant qu'architecte entrepreneur, votre carrière évolue souvent dans de nombreuses directions.
À certains moments, vous travaillez en solo, à d'autres, vous vous associez, un peu plus tard, vous collaborez au sein d’une société, ... et enfin, arrive le moment de la pension.
Toutes ces étapes et les démarches intermédiaires que vous entreprenez ont un impact sur le plan des assurances et sur le plan juridique.

Au cours de cette formation, nous énumérons les principaux mouvements qui interviennent dans la carrière d'un architecte et nous expliquons leur impact dans le domaine juridique et des assurances.

Programme

> Clarification de certains termes techniques d'assurance
> L' impact juridique et sur l'assurance lors des phases suivantes: 
    La fin du stage
    Travailleur indépendant ou employé
   Exercer en personnes physiques: 
         Avec ses propres contrats et en son nom personnel
        Sans missions en son nom propre (collaborateur indépendant) 
> Passage de personne physique à société
> Collaboration
> Cessation de la profession et liquidation de la société

Orateurs:

 Sébastien Graceffa, juriste au sein du Service d'Etudes de PROTECT
Benjamin Baeck, juriste - Senior Underwriter de PROTECT

Informations pratiques

> Date :                            jeudi 6 juin 2024
> Heure :                         de 9h30 à 11h30
> Moyen :                        Webinaire en direct donné via Livestorm. Nous vous enverrons le lien après votre  
                                         inscription.
> Invités :                         Exclusivement pour les assurés PROTECT et leurs collaborateur et le service PAS.
> Prix de participation : Les formations PAS Academy sont incluses dans le service PAS
> S'inscrire:                     Passez au PAS et inscrivez-vous à la formation
> Plus d'infos :                info@protect.be ou par téléphone au 02 411 41 14

Coût de la mise à niveau vers le PAS  

Le coût du PAS est de 4,74 %, en plus des 5,26 % actuels pour le service standard, de la prime annuelle hors taxes de la section 1 de la police RC, avec un tarif minimum de 75 euros.

Par exemple:
Imaginons que vous payez 3.476 euros de prime nette pour votre police abonnement RC professionnelle. Pour votre service standard, vous payez actuellement 5,26 % de la prime nette, soit 182,84 euros. Pour le PAS, vous ne payerez que 4,74 % de plus, soit 164,76 euros ou un total de 10 % sur la prime nette, soit 347,60 euros.

Si vous passez au PAS maintenant, vous paierez vos services PAS pour la première fois en 2025 et bénéficierez de tous les avantages du PAS dès aujourd'hui.

Vision différée

Vous avez manqué une formation PAS ou vous avez un nouvel employé pour qui vous souhaitez reporter la formation plus tard? C'est possible. En tant qu'assuré PROTECT avec le service PAS, vous et tous les employés du bureau renseignés chez nous peuvent accéder aux formations PAS précédentes.

Comment limiter votre responsabilité par le biais de votre convention? (durée 1 h)
Conférencière: 
Aurélie Eggerickx, Juriste au sein du Service d'Etudes de PROTECT

Nouvelle réglementation en matière d'incendie de façades ? (durée 2 h)
Suite à l'entrée en vigueur de l'A.R. relatif à la sécurité incendie
Orateurs: 
 Donatienne Boulanger, Ingénieur architecte, chercheuse en sécurité incendie - CSTC
Tatiana Galloo, Juriste - PROTECT

Formes de collaborations entre concepteurs ? (durée 2 h)
Pour quelle forme de coopération optez-vous?
Orateur: 
 Aurélie Eggerickx, Juriste au sein du Service d'Etudes de PROTECT

Contenu pratique de l'acoustique du bâtiment pour un immeuble d'habitation (durée 4 h)
Suite à l'entrée en vigueur de l'A.R. relatif à la sécurité incendie
Orateurs: 
Marcelo Blasco, Prof. Dr. Ir.
Christopher Perexempel, Juriste - PROTECT

Gestion des marchés publics (3 parties)
Orateur: 
Maître Laurent-Olivier Henrotte, Lexing

Quelle est l'influence des nappes phréatiques sur vos projets de construction ? (durée 2 h)
Orateurs: 
 Dr. ir. Nicolas Denies, Labo Géotechnique et Monitoring BUILDWISE
Tatiana Galloo, Juriste, Gestionnaire de sinistres - PROTECT

L' étanchéité des façades ? (durée 2 h)
Orateurs: 
Michel Coppens, Ir. expert
Christopher Perexempel, Juriste, Gestionnaire de sinistres - PROTECT

Les règles de l'art et les pointes d'attention dans la réalisation des toitures plates ? (durée 2 h)
Orateurs: 
 ing. Freya Michiels, Bureau Bouwtechniek
Sébastien Graceffa, Juriste au sein du Service d'Etudes de PROTECT

Pourquoi rénover avec l'aluminium ?
Reynaers