La police collaborateur PROTECT pour le collaborateur indépendant

Livre 6

Depuis le 1er janvier 2025, le Livre 6 du Code civil en matière de responsabilité civile extra-contractuelle est entrée en vigueur. Celui-ci aboli l’interdiction du concours entre la responsabilité contractuelle et extra-contractuelle et supprime la quasi-immunité de l’auxiliaire.

Concrètement, cela signifie qu’il est désormais possible, en tant que collaborateur indépendant, que vous soyez directement poursuivi par le maître d’ouvrage pour non-respect des obligations contractuelles dans le cadre du travail effectué au nom et pour le compte d’un autre bureau.

Même si, en tant que collaborateur indépendant, vous êtes assuré par la police souscrite par le bureau pour les activités professionnelles que vous exercez au nom et pour le compte de celui-ci, vous avez intérêt -en tant que collaborateur indépendant- à vous constituer un filet de sécurité supplémentaire au cas où quelque chose ne fonctionnerait pas correctement avec la police du bureau.

Police collaborateur PROTECT

PROTECT a développé une police spécifique pour les collaborateurs indépendants pour le travail qu’ils exécutent au nom et pour le compte d’un autre bureau, la police collaborateur. Celle-ci offre une tranquilité et une sécurité au cas où un collaborateur indépendant serait un jour personnellement mis en cause par un maître de l'ouvrage.

Plus d'informations sur le Livre 6 et la police collaborateurs PROTECT