La nouvelle assurance pour les collaborateurs : votre protection personnelle au sein d’un bureau d’architectes ou d’ingénieurs

1. Nouvelles règles de responsabilité depuis 2025

Vous avez sans doute vu passer plusieurs actualités ces derniers mois concernant le nouveau Livre 6 du Code civil. Cette nouvelle législation permet désormais de tenir personnellement responsables les collaborateurs d’un bureau d’architectes ou d’ingénieurs en cas de faute professionnelle.

Mais que signifie cela concrètement ?

Si vous commettez une erreur dans le cadre de votre travail, le maître d’ouvrage peut vous poursuivre directement, même si vous n’avez aucun contrat avec lui. Avant 2025, cela n’était possible que dans des cas très exceptionnels. 

2. La police du bureau d’architectes vous protège-t-elle suffisamment ?

En tant que collaborateur, vous êtes en principe couvert par la police RC du bureau. Celle-ci couvre les fautes commises pour le compte du bureau.

Mais… que se passe-t-il si cette police ne joue pas ? Par exemple, si la prime n’a pas été payée, ou si certains projets ou honoraires n’ont pas été déclarés ? Dans ce cas, l’assurance peut refuser d’intervenir. Et vous ? Vous pourriez alors vous retrouver exposé personnellement, sans protection adéquate face à d’éventuelles réclamations financières ou juridiques. 

3. La Police Collaborateurs : votre filet de sécurité personnel

C’est pourquoi nous proposons une police d’assurance spécifique pour les collaborateurs. Elle intervient là où la couverture du bureau fait défaut. Pour une prime annuelle fixe, vous êtes personnellement protégé contre les réclamations et bénéficiez également d’une assistance juridique.

Vous pouvez ainsi travailler en toute sérénité et construire votre avenir sans inquiétude.

La police couvre l’ensemble de vos activités en tant que collaborateur, avec la possibilité d’y inclure vos propres projets. 

N’hésitez pas à nous contacter pour discuter en détail de cette couverture avec nos spécialistes.