THEMA : réemploi, matériaux recyclés : exigences PEB et points d’attention

Alors que les préoccupations climatiques nous poussent à réfléchir autrement, il devient nécessaire et évident de repenser notre façon de construire, de reconstruire et de rénover.

L’économie circulaire, le réemploi, les matériaux recyclés sont autant de (nouvelles) notions qui, aujourd’hui, font partie du décor de la construction, au sens général du terme.

L’utilisation de ces matériaux de faible empreinte carbone ou de seconde vie est parfois complexe. De multiples et diverses questions se posent en termes de PEB:
- Puis-je réutiliser des châssis existants ? 
- Quelles sont les exigences à respecter pour des matériaux de réemploi ?
- Quelles sont les informations à fournir pour l’encodage de matériaux biosourcés ?
- …

Matériaux réutilisés ou de réemploi : exigences, pièces justificatives ?

Il est de plus en plus fréquent, lors de rénovation généralement, de prendre le parti de réutiliser certains matériaux existants in-situ.

D​e manière générale :

- S'il s'agit d'un matériau reconditionné mais non transformé, il faut voir avec le fabricant du matériau si son produit présente toujours les mêmes garanties en terme de performance que celui qui sort de ses usines. 
- S 'il s'agit d'un matériau reconditionné et transformé, il faut voir avec l'entreprise qui le réalise si elle est en possession de documents attestant de la performance du produit qu'elle fabrique. 
Dans les deux situations, si aucun document probant ne peut être produit ou présenté, il faut considérer les valeurs par défaut. 


Focus sur le cas des menuiseries extérieures :
- Déplacement d’un châssis existant dans une baie nouvellement créée ;
- Remplacement du simple vitrage par du double vitrage en conservant le cadre pour des raisons esthétiques, financières, techniques, …
- …


Il est important de noter que dans le cadre de la réglementation PEB, le fait de récupérer un châssis, un isolant, une paroi existante pour le remplacer dans une baie ou sur une paroi neuve ou existante ne modifie en rien les exigences que les nouvelles parois doivent respecter

Crédit photo: www.cornermat.be

Cela signifie qu’un châssis récupéré et placé dans une nouvelle baie doit être considéré comme un châssis neuf, soumis aux exigences [1] en vigueur selon la période réglementaire applicable [2]. Pour les châssis, il s’agit par exemple des valeurs Umax et des exigences de ventilation le cas échéant.

Au niveau de l’encodage, cela ne diffère en rien de l’encodage d’une nouvelle paroi. Il faut donc obtenir les pièces justificatives suffisantes pour encoder ses caractéristiques
Sans PJ acceptable, il faudra utiliser les valeurs par défaut qui sont pénalisantes et ne permettront certainement pas d’atteindre les exigences attendues. 
Si l'intercalaire du vitrage mentionne une référence à 10 chiffres, il est possible de retrouver les caractéristiques du vitrage sur le site http://www.glassid.eu/.
Si l'exigence Umax n'est pas respectée (car les performances ne sont pas suffisantes ou parce que le manque d’informations n’a pas permis d’encoder les valeurs réelles du châssis), il faudra alors envisager de placer un nouveau châssis qui respecte la réglementation PEB.

En termes de ventilation en rénovation, les exigences s’appliquent uniquement à tous les espaces créés et aux espaces secs dans lesquels des châssis de fenêtres sont placés ou remplacés. Elles sont par contre complètes en cas de construction [3]

Dans certains cas, il est uniquement envisagé et/ou possible de remplacer le vitrage. Dans ce cas, l’exigence s’applique uniquement sur le Ug du vitrage (1,1 W/m²K). Il n’y a pas d’exigence de ventilation puisque le profilé n’est pas remplacé.
Au niveau de l'encodage, le profilé conservé étant hors champ de la PEB, il n’est pas possible d’encoder le vitrage seul car cela n’a pas été prévu dans le logiciel. Il est donc autorisé de ne pas l’encoder et de joindre une attestation du U du vitrage. 
Si on décide d’encoder cette menuiserie extérieure, il faut encoder les caractéristiques du profilé existant (valeurs par défaut si les caractéristiques ne sont pas connues), ce qui impactera le Uw et le respect des exigences des valeurs Umax.

Comment encoder un matériau biosourcé ou recyclé ?


                                Crédit photo: https://materiaux-namur.com/magazine/320/Comparatif-des-isolants-naturels

Comme pour un matériau de réemploi, l’encodage des matériaux biosourcés ou recyclés suit les mêmes règles que l’encodage d’un matériau neuf fabriqué en usine par exemple.
La base de données des produits PEB reconnus [4] est intégrée au logiciel PEB et vous permet de ne pas devoir justifier les données et valeurs de ces produits.

Les produits ne s’y trouvant pas ne sont pas forcément non-conformes PEB. Cela signifie simplement qu’il n’y a pas eu de demande de reconnaissance auprès des Régions.  Il faut alors procéder différemment : 
Pour qu’une paroi (isolant, châssis, …) puisse être encodée et qu’elle soit recevable du point de vue de la PEB, il faut par exemple, pouvoir justifier sa conductivité thermique, sa résistance thermique ou son facteur solaire. Autant de valeurs à justifier sur base de normes ou de marquages. 
Vous trouverez toutes les informations et pièces justificatives à fournir en consultant le document explicatif dédié à cette thématique. 

A défaut de pouvoir utiliser la liste EPBD ou de pouvoir justifier les données, il faudra alors passer par les valeurs par défaut, qui sont généralement, comme expliqué plus haut, très pénalisantes. 

Prenons par exemple le cas d’une isolation en paille :
N’ayant fait l’objet d’aucune reconnaissance, vous ne retrouverez pas ce produit dans la liste des données produits PEB. Vous pouvez cependant opter pour la valeur par défaut reprise sous la mention « Isolant à base de fibre végétales ou animales autre que la cellulose ». 
Si vous souhaitez encoder une valeur qui vous est fournies par le fabricant, il faudra alors que cette valeur soit justifiée par la norme NBN EN ISO 10456 ou que le produit fasse l’objet d’un marquage CE, ATG, ETA (pour autant que la valeur λ y soit mentionnée). 

Il est cependant à noter que la base EPBD évolue en fonction des demandes de reconnaissance et qu’on y retrouve de plus en plus de matériaux biosourcés. N’hésitez donc pas à la consulter régulièrement.

Vers la liste EPBD​

D’autres questions ou besoin de plus d’informations ? Contactez le service des facilitateurs PEB :

- Via le formulaire en ligne de la Wallonie : cliquer ici.
- Par téléphone : 071 960 330 (du lundi au mercredi de 9h. à 12h.) 
- Par mail : facilitateur.peb@uwa.be

En savoir plus

[1] Voir Annexe C1 de l’AGW du 15/05/2014 : Valeurs U/R à respecter (isolation des parois).
[2] Conformément à l’AGW PEB du 15 mai 2014, les exigences et procédures (formulaires et logiciel) applicables sont celles en vigueur à la date de l’accusé de réception de la demande de permis (récépissé du dépôt).
[3] Voir Annexe C2 : Ventilation (unités résidentielles) et Annexe C3 : Ventilation (unités non résidentielles)
[4] Liste des produits reconnus PEB

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Lors de la remise d’une offre, celle-ci est signée par la personne apte à engager l’entreprise.  Est-ce que le délégué à la gestion journalière d’une personne morale dispose de cette aptitude ?