CertIBEau : quel impact sur (la gestion de) vos chantiers ?
Durant vos chantiers, la sécurité sanitaire de vos installations intérieures en eau potable ainsi que la préservation de l’environnement lors de l’évacuation des eaux usées et pluviales requierent une attention particulière. Depuis le 1er juin 2021, ces éléments peuvent faire l’objet d’une certification obligatoire : le CertIBEau. Dans quels cas êtes vous concernés ? Comment adapter votre chantier en conséquence ? Quels outils pour vous accompagner dans les démarches ? Voici plusieurs éléments de réponses.
La nouvelle certification des Immeubles Bâtis pour l’Eau (CertIBEau) est obligatoire depuis le 1er juin 2021. Elle organise le contrôle des législations existantes concernant les installations intérieures d’eau et d’assainissement MAIS n’impose pas de nouvelles obligations aux particuliers.
L’établissement d’un CertIBEau s’impose lors de la pose d’un nouveau raccordement (l’ensemble des canalisations et appareillage depuis la conduite mère jusqu’au compteur y compris) à la suite de la construction d’un nouvel immeuble bâti ou pour un immeuble existant, mais pour lequel il y a une individualisation en matière de distribution d’eau qui nécessite un nouveau raccordement et ce depuis la conduite mère de distribution. Il n’y a donc pas de nouveau raccordement et donc d’imposition d’un CertIBEau en cas d’ajout ou de remplacement d’un compteur dans un immeuble bâti.
Par contre, dès lors qu’un CertIBEau doit être établi pour un immeuble, un CertIBEau doit être réalisé pour chaque compteur de l’immeuble pour sa partie relative au réseau privé de distribution.
C’est bien la pose du raccordement (et non la demande de celui-ci) qui fait naître l’obligation d’un CertIBEau. Toutefois, une exception est prévue pour les demandes faites avant le 1er juin 2021, pour lesquelles il n’y aura pas d’obligation CertIBEau pour la pose du raccordement jusqu’au 31 mai 2022.
Dans les faits, comment cela se déroule-t-il ?
Avant le début du chantier, il est important de sensibiliser votre client sur l’existence de cette nouvelle certification qui entraine un coût complémentaire et qui peut avoir une incidence éventuelle sur le délai du chantier.
Attention, le certificateur intervient et effectue sa visite lorsque l’installation intérieure est terminée (tous les points d’eau et équipements doivent être accessibles et fonctionnels) et la gestion des eaux usées et pluviales est effectuée (tous les équipements nécessaires à la gestion des eaux usées sont présents et fonctionnels). Il est donc important d’anticiper cette visite pendant le chantier. C’est pourquoi nous vous recommandons d’anticiper le passage du certificateur en invitant les entreprises à vérifier/s’assurer que leurs installations sont conformes. La grille de vérification, nouvel outil gratuit disponible et développé par l’UWA, a pour but de vous aider en identifiant sous forme de check-list les éléments et installations à vérifier.
Au moment de sa visite, le certificateur doit vérifier les cheminements des eaux pluviales et usées depuis la source de production jusqu’aux équipements (fosse septique, système d’épuration, citerne d’eau de pluie, etc.) et/ou regard de visites. Il ne pourra avoir de doute au moment de sa vérification. Un reportage photos complet et détaillé du réseau d’égouttage peut donc faciliter le contrôle du certificateur.
C’est seulement après sa visite et dans le cas où le CertIBEau est conforme que la mise en service définitive du raccordement en eau est réalisée.
Une feuille de route est également à votre disposition pour déterminer, tout au long de la mission d’architecture, les étapes auxquelles vous devez être attentif. Pour obtenir les outils présentés, n’hésitez pas à contacter les facilitateurs Environnement de l’UWA : 081 28 05 43 ou environnement@uwa.be